L’évolution des articles 538-541 (sur le domaine publique) du Code Civil entre 1804 et 1807 (original) (raw)

2004

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L’application de la Constitution Civile du Clergé à Istres en 1791

Christian Giroussens

Bulletin des Amis du Vieil Istres, n°11, p. 61-76, 1989

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F. Laurent, Avant-projet de révision du Code civil, VI, Articles 1999-2411, Bruxelles, Bruylant, 1885, 579 p.

Johan Van de Voorde

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J.-L. Baudouin, Y. Renaud, Code civil annoté, vol. 1, art. 1 à 981v, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 777 pages, ISBN 2-89127-090-8; vol. 2, art. 982 à 1928, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 750 pages, ISBN 2-89127-089-4; vol. 3, art. 1929 à 2715, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988...

Luc Labelle

Revue générale de droit, 1989

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[Programme] « Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804 », Atelier doctoral des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Université de Fribourg (Suisse), 2-5 juin 2016.

Nga Bellis-Phan

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Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols

Nguyen Ai Dien

Les Cahiers de droit, 2005

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Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au xixe siècle, dir. M. Mas et F. Kerlouégan

Guillaume Cousin

Studi Francesi. Rivista quadrimestrale fondata da Franco Simone, 2021

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Notations historiques autour du "Code des relations entre le public et l'administration"

Vida AZIMI

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L’instauration d’un ordre juridique juste d’après Fichte (1812–1813)

Claude Piché

Fichte-Studien, 2006

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Joseph Charmont : repenser l’ordre juridique républicain durant le moment 1900

Léo Ravaux

2020

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Loi modifiant de nouveau le Code civil (Bill 66) sanctionnée le 24 décembre 1971

Michèle Rivet

Les Cahiers de droit, 1971

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Vivre en période de vide législatif et institutionnel : l’après-Othée (1408) dans la principauté de Liège

Alain Marchandisse

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Les grandes villes françaises et la loi de 1902 (anticipations et applications, 1880-1980)

Yankel Fijalkow

RUPTURES

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Récit de voyage à l’intérieur du Code criminel de 1892 où entre autres mention est faite des peines auxquelles ses transgresseurs s’exposent

Fernando Daniel CHIRINOS ACOSTA

Criminologie, 1995

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Le domaine de Stavelot à Glain (Bovigny) au Xe siècle : une charte privée datée de 915 a-t-elle été interpolée ?

Etienne Renard

Bulletin de la Société d’art et d’histoire du diocèse de Liège, 2001

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« L’application du Code Napoléon en pays de droit écrit », Revue historique de droit français et étranger, n°2, 2009, n°2, p. 237-270.

Laurence Soula

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Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ?

Jean-louis Halpérin

Les Cahiers de droit, 2005

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L’aristocratie comtale sous les Angevins (1265-1435)

Sylvie Pollastri

Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 2013

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« Derniers affichages de l’octroi du droit de cité à l’époque impériale »

Bernadette Puech

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Exercices publics du Conservatoire 1839-1862

Pierre GIROD

Dezède, 2020

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Aux sources du droit public liégeois XIIe-XVIIIe siècles

Paul Bruyère

Les institutions publiques de la principauté de Liège (980-1794), S. Dubois, B. Demoulin, J.-L. Kupper (éd.),t. 1, 2012

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L’ « appel au peuple » dans le droit public français (XVIIIe – XXe siècles). Rejet et résurgence de la souveraineté populaire chez Sieyès, Carré de Malberg et Capitant

Erwan Sommerer

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Les rapports de l’individuel et du collectif dans la copropriété du Code civil. Brève histoire de l’interprétation de l’article 664 , 2015

Michel Boudot

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Laurent Feller, « Normes et constructions statutaires à L’Aquila au XIVe siècle »,

Laurent Feller

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De l’ordonnance royale de mars 1685 à l’ordonnance locale sur la police générale des Nègres de décembre 1783 : remarques sur le « Code Noir » et son évolution juridique aux Iles françaises du Vent sous l’Ancien Régime

Jean-Francois NIORT

Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, 2016

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Les registres d’État-Civil d’esclaves à Marie-Galante 1837-1841

Laurent LE GUYADER CHAHBAZIAN

ArmGen, 2024

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Les greniers publics. Approche comparative des règlementations à Rome et Paris entre XVIIe et XVIIIe siiècle.

Viviana Persi

Historia et jus, 2014

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« Les Institutes du droit administratif : Gérando et l’empire du droit civil », dans Joseph-Marie de Gérando (1772-1842). Connaître et réformer la société Observer, éd. Jean-Luc Chappey, Carole Christen et Igor Moullier, Presses Universitaires de Rennes, coll. Carnot, 2014, p.113-126.

Nader HAKIM

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Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra

Oscar FERREIRA

Revue historique de droit français et étranger, vol. 92, n°1, 2014

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Décrets du 17 et du 19 décembre 2008 : le code des marchés publics évolue

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Le Pharmacien Hospitalier, 2009

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Le Tribunal révolutionnaire de l’an III (août 1794-mai 1795). La justice à l’ordre de tous les jours

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La constitution civile du clergé dans les Hautes-Pyrénées 1789-1801

Jean-Christophe Sanchez

Revue de Comminges et des Pyrénées centrales, 2010

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