original ) (raw )Le juge interne canadien et le droit international
Joseph Woehrling
Les Cahiers de droit, 1980
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La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien
Stéphane Bernatchez
Articles, 2000
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Synthèse critique des connaissances sur l’applicabilité des règles impératives de droit universel au Québec et au Canada en ce qui concerne les Autochtones et les Inuits
Martine Labossiere
FRQSC, 2020
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La vérité et le statut juridique de la personne en droit québécois
Michèle Rivet
Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit, 2019
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Acte fondateur ou loi ordinaire? La Charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre juridique québécois
Pierre Bosset
2015
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Acte Fondateur Ou Loi Ordinaire? Le Statut De La Charte Des Droits et Libertés De La Personne Dans L'Ordre Juridique Québécois
Pierre Bosset
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Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
Maxime St-Hilaire
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2015
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Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public
Pierre Bosset
Revue Quebecoise De Droit International, 2011
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Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Stéphane Bernatchez
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2006
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Pour une pleine constitutionalisation et un enrichissement normatif de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Daniel Turp
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La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
Eugénie Brouillet
Revue générale de droit, 2011
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Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada
Pierre Bélanger
Revue générale de droit, 2019
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L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption
Christiane Guay
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La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec
Ghislain Otis
2011
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La réception des théories juridiques en droit civil québécois
Mathieu Devinat
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La Compétence Universelle Au Canada : Le Droit Chemin Tracé Par La Cour D’Appel Du Québec Dans Munyaneza
Fannie Lafontaine
Revue québécoise de droit international, 2014
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La mise en oeuvre judiciaire de l'article 1 de la Charte canadienne et le droit de la preuve
André Binette
Les Cahiers de droit, 2000
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L’unité juridictionnelle et ses conséquences sur les modalités du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada
Patrick Taillon
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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Chronique de jurisprudence québécoise de droit international public
Pierre Bosset
Revue Quebecoise De Droit International, 2014
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Chronique De Jurisprudence Québécoise Portant Sur Le Droit International Privé
FranÇois Roch
Revue québécoise de droit international, 2008
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Statut personnel et "identité kanak" : le Droit saisi par le politique
Régis LAFARGUE
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Le droit d´auteur canadien Face aux nouveaux moyens de communication
Mistrale Goudreau
1987
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L’Insuffisante différenciation fonctionnelle du Droit au Brésil et le exemple canadien: le Droit fondamental à la santé dans la Constitution Fédérale de 1988.
Germano Schwartz
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La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois
Edith Guilhermont
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2012
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Chronique De Jurisprudence Canadienne et Québécoise Sur Le Droit International Public 2010
Pierre Bosset
Revue québécoise de droit international
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LA PRIMAUTE DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL SUR LA CONSTITUTION : UNE ILLUSION D'OPTIQUE EN DROIT BELGE
Richard Tshienda Muambi
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie , 2020
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La protection du consommateur dans le contexte constitutionnel canadien
Catherine Mathieu
Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation, 2022
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Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois
Naivi Chikoc Barreda
Les Cahiers de droit, 2018
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Personnes handicapées au Québec: un etat des lieux du droit
Karel Osiris Coffi DOGUÉ
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De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien
andré braën
Revue générale de droit, 2001
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De l’enrichissement et de l’approfondissement de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Daniel Turp
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Une méthode pour remédier aux problèmes constitutionnels dans l'État du Québec : étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel.
Martine Labossiere
Éditions du Grand Héron, 2019
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Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
Jean leclair
2000
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Le mahr devant les tribunaux civils canadiens
denise helly
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2013
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Chronique De Jurisprudence Québécoise en Droitinternational Privé
Vanessa Tanguay
Revue québécoise de droit international, 2013
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