Réponse à la saisine DPMA 13-5548 sur l’analyse des actions nécessaires pour la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation scientifique des plans de gestion Méditerranée (original) (raw)
Related papers
Plan de gestion Méditerranée (complément)
2010
Bien que les Calendriers d’Activité ne soient pas réalisés pour définir précisément les paramètres d’effort de pêche (par métier en zone d’activité, en période d’activité, ou en nombre de navire) l’analyse de cette source d’information permet une première caractérisation pertinente des activités concernées par les plans de gestion. En fonction de la géographie très variable des différents plans de gestion (dimension, forme) il sera nécessaire de réaliser des focus ou d’utiliser des référentiels plus détaillés lors des prochaines enquêtes de terrain destiner à reconstituer les Calendriers d’Activité pour pouvoir disposer d’un outil d’observation plus précis sur les métiers concernés. Cette approche Calendrier d’Activité n’a pas vocation et ne doit pas se substituer aux obligations de déclaration statistique, qui est un processus continu et qui implique directement chaque pêcheur déclarant vis-à-vis de l’administration
2020
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l'article D.531-2 du code de l'environnement .
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l'article D.531-2 du code de l'environnement .
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, 2020
Contribution de l'alliance Athéna aux travaux des inspections générales consacrés aux pratiques de l'analyse socio-économique dans l'expertise. En juillet dernier, l'alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales a été contactée pour apporter sa contribution à une mission conjointe sur l'expertise dans le domaine santé-environnement conduite par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Une première audition a eu lieu par visioconférence le 28 août dernier qui a été l'occasion pour les représentants de l'alliance (Françoise Thibault, déléguée générale et Philippe Casella, conseiller scientifique) d'insister sur la diversité des méthodes scientifiques qui peuvent être qualifiées de « socio-économiques » dans le vaste domaine des sciences humaines et sociales qui rassemble près d'un tiers des forces de la recherche publique. La présente note a pour objectifs d'approfondir la question des relations entre sciences humaines et sociales et expertise, de faire apparaître les conséquences de l'institutionnalisation de l'activité d'expertise et d'aborder les conditions de mobilisation de ces sciences au service de l'action publique.
La France s’est engagée à transformer 20% de ses 10 millions de kilomètres carrés d’espace maritime en aires marines protégées (AMP) pour 2020. La Polynésie française représente près de la moitié de ces zones maritimes. Ainsi, assurer la protection d’une partie de cet espace océanien sera incontournable. Toutefois, la collectivité d’outre-mer précitée étant compétente en matière de création d’AMP, il faudra impérativement utiliser des mécanismes juridiques polynésiens. Si la création de telles zones est d’ores et déjà prévue par la réglementation locale, les outils existants – à l’instar du plan de gestion d’espace maritime – sont loin d’être suffisants pour permettre à la République française de tenir ses engagements. A moins de 4 ans de l’échéance, des perspectives d’amélioration doivent absolument être trouvées.
Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine 150519-dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015