Maurice Cassier - Academia.edu (original) (raw)
Papers by Maurice Cassier
Understanding Drugs Markets, 2021
See https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf\_files/WHA72/A72\_ACONF2Rev1-en.pdf, accessed November 2020. ... more See https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_ACONF2Rev1-en.pdf, accessed November 2020. 5 WHO Archives E19 445 3F J1 1979. 6 The 1987 Bamako Initiative imposed user fees in sub-Saharan Africa to compensate for the lack of government funding (Dumoulin & Kaddar 1993; Ridde, 2005).
Anthropologie et Santé, 2017
Revue française des affaires sociales, 2002
Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française. © La Documentation français... more Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Anthropologie & développement, 2018
fragmentation of the supply system that leads to dysfunctions in the management of medicines at t... more fragmentation of the supply system that leads to dysfunctions in the management of medicines at the national level. Transnational actors then seek to stimulate ownership in both countries in order to address inefficiencies in the supply systems they have generated. Ghana, with a large industrial production capacity, is trying to develop local antimalarial drugs production, while Benin is considering ways to regain control over imports. This article examines the concept of ownership of development policies through the prism of antimalarial drugs policies in Benin and Ghana. By analyzing institutional mechanisms implemented by countries with the support of transnational actors, this contribution sheds light on the power relations and the degree of control exercised by national institutions in the definition and implementation of their policies, which remain largely dominated by transnational actors.
Revue d'anthropologie des connaissances, 2019
La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que d... more La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Sociologie du travail, 1996
Maurice Cassier University-industry research contracts : arrangements for producing private, coll... more Maurice Cassier University-industry research contracts : arrangements for producing private, collective and public wealth Beyond the much too simple view that sees basic and industrial research-universities and the economy-as being opposed, a series of more or less explicit contracts link actors' rationales. This analysis of 158 contracts signed between laboratories and industrialists over a 20-year period shows that multiple situations are created, as well as various forms of compromise that defer to actors' rationales while taking into account legal requirements, the need to publish and hierarchies of knowledge. Résumé Au-delà des images trop simples qui opposent la recherche fondamentale à la recherche industrielle, l'Université à l'économie, il existe toute une série de contrats plus ou moins explicites permettant d'articuler les logiques en présence. Cet article se propose d'étudier les contrats et les conventions passés entre les laboratoires et les industriels à partir de l'analyse de cent cinquante-huit contrats conclus durant une vingtaine d'années. Il apparaît que se créent des situations multiples, diverses figures de compromis respectant les rationalités en présence et tenant compte, à la fois, des contraintes juridiques, des enjeux de publication, des hiérarchies de connaissances.
Ways of Regulating Drugs in the 19th and 20th Centuries, 2013
Revue d'économie industrielle, 2007
Revue d'économie industrielle 120 | 4e trimestre 2007 Recherche et innovation dans les sciences d... more Revue d'économie industrielle 120 | 4e trimestre 2007 Recherche et innovation dans les sciences du vivant Délimiter le marché de la santé et faire le droit du vivant Le rôle des oppositions juridiques aux brevets sur les gènes en Europe
Économie & prévision, 2001
Nous remerçions deux lecteurs anonymes, dont les remarques et commentaires nous ont grandement ai... more Nous remerçions deux lecteurs anonymes, dont les remarques et commentaires nous ont grandement aidé à améliorer une première version de ce papier.
![Research paper thumbnail of [The Supreme Court free genes - Economic and legal justifications - Impacts on innovation and the healthcare offer]](https://attachments.academia-assets.com/97206618/thumbnails/1.jpg)
](Médecine sciences : M/S, 2015
dominique.stoppa-lyonnet@ curie.net 1 En avril 2010, un juge fédéral de New York (États-Unis) inv... more dominique.stoppa-lyonnet@ curie.net 1 En avril 2010, un juge fédéral de New York (États-Unis) invalidait les revendications de ces brevets portant sur des gènes, aussi bien l'ADN génomique isolé que l'ADN complémentaire, classés produits de la nature non brevetables, ainsi que les revendications des méthodes qui consistent à comparer une séquence mutée à une séquence sauvage d'un gène, au motif qu'il s'agit d'une opération intellectuelle non brevetable. « United States District Court southern district of New York, Association for molecular pathology et al., Plaintiffs, against United States patent and trademark office et al., Defendants, March 29, 2010, 152 pages ». Le cas fut jugé en appel à deux reprises par la Cour d'appel du circuit fédéral, en juillet 2011, puis en août 2012, avant d'être jugé par la Cour suprême en juin 2013.
![Research paper thumbnail of [Federal judge and government of the United States against gene patenting]](https://attachments.academia-assets.com/97206656/thumbnails/1.jpg)
](Médecine sciences : M/S
motif qu'il s'agit d'entités construites en laboratoire. Dans leurs arguments, le juge de New Yor... more motif qu'il s'agit d'entités construites en laboratoire. Dans leurs arguments, le juge de New York comme le département d'État à la Justice se réfèrent au jugement de la Cour suprême des États-Unis de 1980 qui avait admis la brevetabilité de la bactérie Chakrabarty, obtenue par une technique de croisement des caractères de deux bactéries en vue de construire un nouveau microorganisme capable de digérer les pollutions pétrolières. La Cour suprême avait établi qu'il s'agissait d'une bactérie qui était le produit artificiel de l'ingéniosité humaine. Elle possédait des caractéristiques que l'on ne retrouvait dans aucune bactérie trouvée dans la nature. Or, pour le juge R. Sweet comme pour le département d'État à la Justice, les gènes isolés et purifiés en laboratoire n'ont pas du tout le même statut : il s'agit de « produits de la nature » dont les caractéristiques et les fonctions ne diffèrent pas substantiellement de celles des gènes natifs. La purification d'un composé naturel et les efforts que l'on dépense pour l'isoler ne suffisent pas à en établir la brevetabilité. Le jugement Chakrabarty, qui a été très utilisé dans les trente dernières années pour étendre la brevetabilité du vivant, est ici mobilisé pour la limiter. Pour ce qui est des revendications sur les méthodes de diagnostic génétique, le juge les invalide dès lors qu'elles reposent sur la comparaison et l'analyse de variations de séquences génétiques, soit des opérations intellectuelles abstraites et non brevetables. Vers la restauration d'un domaine public pour les biotechnologies ? Si la décision de la Cour de district de New York pouvait faire figure d'acte isolé, qu'un appel pourrait facilement renverser compte tenu M. Cassier : CERMES3,
![Research paper thumbnail of [Opposition to Myriad Genetics patents and their total or partial revocation in Europe: early conclusions]](https://attachments.academia-assets.com/97206611/thumbnails/1.jpg)
](Médecine sciences : M/S
The proceedings instituted against three European patents held by the US company Myriad Genetics,... more The proceedings instituted against three European patents held by the US company Myriad Genetics, on the BRCA1 gene and the breast cancer diagnosis gene, resulted in the total or partial revocation of these patents. These decisions put an end to the legal monopoly claimed by Myriad Genetics on the BRCA1 gene and on breast cancer gene tests, and left the field open to European geneticists to develop and implement their test methods within the framework of a clinical not-for-profit organization. The opposition procedure, through which any actor is allowed to challenge European patents, was used by geneticists doctors in Europe to refuse the emergence of an industrial monopoly on a medical service offered in a clinical context. The decision to revoke or strongly limit these patents was based on the European Patent Office's refusal to establish an invention priority on a sequence that had errors at the time the application was filed by the patent holder, in September 1994. The paten...
Autrepart, 2012
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous ... more Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
médecine/sciences, 2000
Relations entre secteurs public et privé dans la recherche sur le génome Les collaborations et le... more Relations entre secteurs public et privé dans la recherche sur le génome Les collaborations et les transferts entre recherche publique et recherche privée sont particulièrement
Revue d’économie industrielle, 1997
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
RECIIS, 2007
A experiência dos laboratórios brasileiros públicos e privados em copiar ARVs (anti-retrovirais),... more A experiência dos laboratórios brasileiros públicos e privados em copiar ARVs (anti-retrovirais), desde 1993, constitui um processo de aprendizado tecnológico que, em alguns casos, produziu inovações. Reproduzir medicamentos e sintetizar seus princípios ativos envolve a combinação de informações disponíveis em patentes e a redescoberta parcial de um certo know-how por meio de manipulações em laboratórios. Os químicos devem reconstituir os diversos "pulos-do-gato" existentes nas patentes e, ao fazê-lo, freqüentemente melhoram processos e fórmulas publicados. Os laboratórios de genéricos também estão aptos a utilizar essa base de conhecimento para criar novas fórmulas, combinações de moléculas existentes ou para descobrir novas moléculas. Desde 2000, os cinco laboratórios estudados registraram dez patentes de ARVs. Aos poucos, descobrimos esse processo de aprendizado tecnológico, por meio de entrevistas realizadas com químicos em laboratórios de genéricos, usando métodos da sociologia da ciência.
Understanding Drugs Markets, 2021
See https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf\_files/WHA72/A72\_ACONF2Rev1-en.pdf, accessed November 2020. ... more See https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_ACONF2Rev1-en.pdf, accessed November 2020. 5 WHO Archives E19 445 3F J1 1979. 6 The 1987 Bamako Initiative imposed user fees in sub-Saharan Africa to compensate for the lack of government funding (Dumoulin & Kaddar 1993; Ridde, 2005).
Anthropologie et Santé, 2017
Revue française des affaires sociales, 2002
Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française. © La Documentation français... more Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Anthropologie & développement, 2018
fragmentation of the supply system that leads to dysfunctions in the management of medicines at t... more fragmentation of the supply system that leads to dysfunctions in the management of medicines at the national level. Transnational actors then seek to stimulate ownership in both countries in order to address inefficiencies in the supply systems they have generated. Ghana, with a large industrial production capacity, is trying to develop local antimalarial drugs production, while Benin is considering ways to regain control over imports. This article examines the concept of ownership of development policies through the prism of antimalarial drugs policies in Benin and Ghana. By analyzing institutional mechanisms implemented by countries with the support of transnational actors, this contribution sheds light on the power relations and the degree of control exercised by national institutions in the definition and implementation of their policies, which remain largely dominated by transnational actors.
Revue d'anthropologie des connaissances, 2019
La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que d... more La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Sociologie du travail, 1996
Maurice Cassier University-industry research contracts : arrangements for producing private, coll... more Maurice Cassier University-industry research contracts : arrangements for producing private, collective and public wealth Beyond the much too simple view that sees basic and industrial research-universities and the economy-as being opposed, a series of more or less explicit contracts link actors' rationales. This analysis of 158 contracts signed between laboratories and industrialists over a 20-year period shows that multiple situations are created, as well as various forms of compromise that defer to actors' rationales while taking into account legal requirements, the need to publish and hierarchies of knowledge. Résumé Au-delà des images trop simples qui opposent la recherche fondamentale à la recherche industrielle, l'Université à l'économie, il existe toute une série de contrats plus ou moins explicites permettant d'articuler les logiques en présence. Cet article se propose d'étudier les contrats et les conventions passés entre les laboratoires et les industriels à partir de l'analyse de cent cinquante-huit contrats conclus durant une vingtaine d'années. Il apparaît que se créent des situations multiples, diverses figures de compromis respectant les rationalités en présence et tenant compte, à la fois, des contraintes juridiques, des enjeux de publication, des hiérarchies de connaissances.
Ways of Regulating Drugs in the 19th and 20th Centuries, 2013
Revue d'économie industrielle, 2007
Revue d'économie industrielle 120 | 4e trimestre 2007 Recherche et innovation dans les sciences d... more Revue d'économie industrielle 120 | 4e trimestre 2007 Recherche et innovation dans les sciences du vivant Délimiter le marché de la santé et faire le droit du vivant Le rôle des oppositions juridiques aux brevets sur les gènes en Europe
Économie & prévision, 2001
Nous remerçions deux lecteurs anonymes, dont les remarques et commentaires nous ont grandement ai... more Nous remerçions deux lecteurs anonymes, dont les remarques et commentaires nous ont grandement aidé à améliorer une première version de ce papier.
Médecine sciences : M/S, 2015
dominique.stoppa-lyonnet@ curie.net 1 En avril 2010, un juge fédéral de New York (États-Unis) inv... more dominique.stoppa-lyonnet@ curie.net 1 En avril 2010, un juge fédéral de New York (États-Unis) invalidait les revendications de ces brevets portant sur des gènes, aussi bien l'ADN génomique isolé que l'ADN complémentaire, classés produits de la nature non brevetables, ainsi que les revendications des méthodes qui consistent à comparer une séquence mutée à une séquence sauvage d'un gène, au motif qu'il s'agit d'une opération intellectuelle non brevetable. « United States District Court southern district of New York, Association for molecular pathology et al., Plaintiffs, against United States patent and trademark office et al., Defendants, March 29, 2010, 152 pages ». Le cas fut jugé en appel à deux reprises par la Cour d'appel du circuit fédéral, en juillet 2011, puis en août 2012, avant d'être jugé par la Cour suprême en juin 2013.
Médecine sciences : M/S
motif qu'il s'agit d'entités construites en laboratoire. Dans leurs arguments, le juge de New Yor... more motif qu'il s'agit d'entités construites en laboratoire. Dans leurs arguments, le juge de New York comme le département d'État à la Justice se réfèrent au jugement de la Cour suprême des États-Unis de 1980 qui avait admis la brevetabilité de la bactérie Chakrabarty, obtenue par une technique de croisement des caractères de deux bactéries en vue de construire un nouveau microorganisme capable de digérer les pollutions pétrolières. La Cour suprême avait établi qu'il s'agissait d'une bactérie qui était le produit artificiel de l'ingéniosité humaine. Elle possédait des caractéristiques que l'on ne retrouvait dans aucune bactérie trouvée dans la nature. Or, pour le juge R. Sweet comme pour le département d'État à la Justice, les gènes isolés et purifiés en laboratoire n'ont pas du tout le même statut : il s'agit de « produits de la nature » dont les caractéristiques et les fonctions ne diffèrent pas substantiellement de celles des gènes natifs. La purification d'un composé naturel et les efforts que l'on dépense pour l'isoler ne suffisent pas à en établir la brevetabilité. Le jugement Chakrabarty, qui a été très utilisé dans les trente dernières années pour étendre la brevetabilité du vivant, est ici mobilisé pour la limiter. Pour ce qui est des revendications sur les méthodes de diagnostic génétique, le juge les invalide dès lors qu'elles reposent sur la comparaison et l'analyse de variations de séquences génétiques, soit des opérations intellectuelles abstraites et non brevetables. Vers la restauration d'un domaine public pour les biotechnologies ? Si la décision de la Cour de district de New York pouvait faire figure d'acte isolé, qu'un appel pourrait facilement renverser compte tenu M. Cassier : CERMES3,
Médecine sciences : M/S
The proceedings instituted against three European patents held by the US company Myriad Genetics,... more The proceedings instituted against three European patents held by the US company Myriad Genetics, on the BRCA1 gene and the breast cancer diagnosis gene, resulted in the total or partial revocation of these patents. These decisions put an end to the legal monopoly claimed by Myriad Genetics on the BRCA1 gene and on breast cancer gene tests, and left the field open to European geneticists to develop and implement their test methods within the framework of a clinical not-for-profit organization. The opposition procedure, through which any actor is allowed to challenge European patents, was used by geneticists doctors in Europe to refuse the emergence of an industrial monopoly on a medical service offered in a clinical context. The decision to revoke or strongly limit these patents was based on the European Patent Office's refusal to establish an invention priority on a sequence that had errors at the time the application was filed by the patent holder, in September 1994. The paten...
Autrepart, 2012
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous ... more Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
médecine/sciences, 2000
Relations entre secteurs public et privé dans la recherche sur le génome Les collaborations et le... more Relations entre secteurs public et privé dans la recherche sur le génome Les collaborations et les transferts entre recherche publique et recherche privée sont particulièrement
Revue d’économie industrielle, 1997
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
RECIIS, 2007
A experiência dos laboratórios brasileiros públicos e privados em copiar ARVs (anti-retrovirais),... more A experiência dos laboratórios brasileiros públicos e privados em copiar ARVs (anti-retrovirais), desde 1993, constitui um processo de aprendizado tecnológico que, em alguns casos, produziu inovações. Reproduzir medicamentos e sintetizar seus princípios ativos envolve a combinação de informações disponíveis em patentes e a redescoberta parcial de um certo know-how por meio de manipulações em laboratórios. Os químicos devem reconstituir os diversos "pulos-do-gato" existentes nas patentes e, ao fazê-lo, freqüentemente melhoram processos e fórmulas publicados. Os laboratórios de genéricos também estão aptos a utilizar essa base de conhecimento para criar novas fórmulas, combinações de moléculas existentes ou para descobrir novas moléculas. Desde 2000, os cinco laboratórios estudados registraram dez patentes de ARVs. Aos poucos, descobrimos esse processo de aprendizado tecnológico, por meio de entrevistas realizadas com químicos em laboratórios de genéricos, usando métodos da sociologia da ciência.