Biens, délits et contrats en common law / Common law of property, torts and contracts (original) (raw)
Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law
Yaëll Emerich
Les Cahiers de droit
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Le bien commun dans la législation royale (XIIIe-XVIIIe siècle)
Cyrille Dounot
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Le droit des contrats en common law / The common law of contracts
Emmanuel Didier
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Lieux, biens, liens communs
judith moetwil
2021
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Les biens communs, le patrimoine, et la régulation
Florian Dupasquier
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Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier
Bruno Boidin
Développement durable et territoires, 2008
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Le Problème D’Équivalence De Terminologie Sur « Les Biens » et « Le Patrimoine » Dans Le Code Civil Français et Japonais
Yuki Horie
Comparative Legilinguistics
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La Common Law en francais et le Droit Civil en anglais / The common law in French and the civil law in English
Emmanuel Didier
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Des biens communs au commun
Etienne Verhaegen
Les Politiques Sociales, 2018
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Dictionnaire des biens communs, J. Rochfeld, F. Orsi, M. Cornu (dir.)
Daniela A . Festa
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The Conceptual Foundations of France’s Fiducie Faced with the Trust of the Common Law: Between the Law of Contract and Property Law (Les Fondements Conceptuels de La Fiducie Française Face au Trust de La Common Law: Entre Droit Des Contrats et Droit Des Biens)
Yaëll Emerich
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Les règles de la bonne foi entre contrat et délit
Christine Chappuis
1998
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Droit comme patrimoine Colloque 1er 2 de
Nelly Bytchkowsky
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Droit et institutions du commun
Francesco Brancaccio
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Réflexions sur les biens communs
Emma Guernaoui
Droit et société, 2020
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Domaine, propriété, droit de propriété. Notes sur l'évolution du vocabulaire du droit français des biens
Laurent Pfister
Revue générale de droit, 2014
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Droit des communs, droit d’une intendance territoriale
Olivier BARRIERE
RJE, 2023
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L’estive entre « biens communs » et « biens collectifs »
Lucie Lazaro
Journal of Alpine research | Revue de Géographie Alpine, 2014
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Le patrimoine et le droit à la ville / Patrimonio y el derecho a la ciudad
Chiara De Cesari
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Biens communs, Communs et ESS (note pour la ChairESS)
pierre sauvetre
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A Survey of the Common Law’s Property Law with Civilian Eyes: In Aid of a Transsystemic Understanding of Ownership (Regard Civiliste Sur le Droit Des Biens de La Common Law: Pour Une Conception Transsystémique de La Propriété)
Yaëll Emerich
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(2003): Noveaux biens face au droit? Vieux et noveau regard juiridique sur les biens et ressources naturalles au Chili (París)
Alejandro B Vergara Blanco
2003
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Le bien commun comme construit territorial Identités d'action et procédures
Jean-Pierre Le Bourhis, Pierre Lascoumes
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[2018] Contrat de vente d'une fraction de terrain [P.S.I. XVII 1697], etc.
Alain Martin, Paul Heilporn, Naïm Vanthieghem, Alain Delattre
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Le droit du/des commun(s) contre et par-delà la propriété : enjeux théoriques et limites pratiques
Lisiane Lomazzi
Actes numériques du 6e Colloque international du CRISES, 2021
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Les bases fondamentales du droit administratif des biens
Julien Lacabanne
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Pratique du droit et propriétés au Maghreb
Yazid Ben Hounet
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Du bien commun aux biens communs. Approches croisées
Cyrille Dounot
2019
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Analyse du cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens à l’aune des exigences de l’accès à la justice
Aimé Parfait Niyonkuru
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Droit Applicable aux Contrats de Construction (Law Applicable to Construction Contracts)
Berk Demirkol
SSRN Electronic Journal, 2016
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Dictionnaire des biens communs
Bruno Romagny
In Situ. Au regard des sciences sociales, 2021
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Patrimoine et commun(s)
Jean-Louis Tornatore
In Situ. Au regard des sciences sociales, 2021
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Résumé - Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
Marion Lacaze
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Historique du concept de bien jurdique protégé par le droit pénal
Marion Lacaze
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Droit administratif des biens
Jean-Bernard Auby
Société, droit et religion, 2011
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