Espace judiciaire civil européen (RTDE 2014-2) (original) (raw)

Espace judiciaire civil européen (RTDE 2010-2)

emmanuel guinchard

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Espace judiciaire civil européen (RTDE 2016-2)

emmanuel guinchard

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Espace judiciaire civil européen (RTDE 2014-4)

emmanuel guinchard

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Espace judiciaire civil européen (RTDE 2010 -4)

emmanuel guinchard

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Espace judiciaire civil européen (RTDE 2011-4)

emmanuel guinchard

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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen?

Emmanuel Jeuland

Dalloz eBooks, 2004

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L’espace judiciaire civil européen, révélateur d’une promotion timide et sélective du private enforcement du droit de la concurrence

emmanuel guinchard

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Brexit et espace judiciaire européen

Fabienne Jault

2018

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Chronique de droit administratif européen 2014

Sébastien Platon

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LE RITUEL CHAMANIQUE DE LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE

Stanislovas Tomas

2006

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Juristocratie européenne

Béla Pokol

Dialog Campus Edition, 2019

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Précis de droit européen (2nd edition, 2011)

Francesco Maiani

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Les perspectives de l'espace judiciaire européen en matière de recherche et d'utilisation des preuves situées à l'étranger

Sabine Gless

2009

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L’obtention de preuves en matière civile et commerciale dans l’espace judiciaire européen : status quaestionis et la réforme envisagée

Jorg Sladič

Revue des affaires européennes - Law & European Affairs, 2020

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Chronique de Jurisprudence européenne comparée (2007)

Laurence Burgorgue-Larsen

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2008

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Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (1er trimestre 2021)

Jean Félix Delile

Lexbase (public), 2021

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Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (mars -mai 2021)

Jean Félix Delile

Lexbase, 2021

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Nominations judiciaires: les standards européens

Maxime St-Hilaire

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Chronique de droit de l'Union européenne (janvier-mars 2022)

Jean Félix Delile

Lexbase (Public)

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Chronique de jurisprudence européenne comparée (2011)

Laurence Burgorgue-Larsen

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2012

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Vers un espace judiciaire pénal européen : towards a european judicial criminal area

Gilles de kerchove

2000

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Le discours sur l'espace judiciaire européen: analyse du discours et sémantique argumentative

laetitia menuet

theses.ulb.ac.be

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L'accès à la justice en matière environnementale en droit de l'Union européenne, A Multilevel Legal Standing ?

Jean Félix Delile

J. Bétaille (dir.), L’accès à la justice en matière environnementale, Actes du colloque de 2015 de la Société française de droit de l’environnement, Presses universitaires de Toulouse, 2016, pp. 91-124

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Les espaces du droit : territoires, échelles, localisation

Patrice Melé

Colloque le droit constitutionnel et la géographie, Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA), l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), Bordeaux, 10 et 11 décembre 2015, https://www.youtube.com/watch?v=p5HNNztgBLI, 2015

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Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (juin 2010-juin 2011), Europe, n° 7-8 juillet 2011, chr. 1

Grégory Kalflèche

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Les limites objectives de la chose jugée en droit comparé: vers un code européen de procédure civile

Luca Iacumin

International journal of procedural law, 2018

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La base juridique du droit processuel européen

Frans van der Velden

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Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (janvier-décembre 2008), Europe, n° 2 février 2009, p. 7

Grégory Kalflèche

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Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud

2016

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Systéme et systématisation du droit administratif européen

Luis Arroyo Jiménez

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Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (janvier-décembre 2009), Europe, n°3, mars 2010, p. 10

Grégory Kalflèche

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Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de justice internationale pénale

Diane Bernard

Droit et société

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La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Marie Marty

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Le juge français et la règle de conflit d'ordre public européen

Natalia Gaucher-Mbodji

Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, 2022

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« L’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice » , dans Dehousse (R), L'Union européenne, La Doc. Francaise, 2014.

antoine megie

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