Considérations générales sur les saisies spéciales en Common Law : l'exemple du droit anglais (original) (raw)
Le Droit anglais : Un aperçu de l'Equity et du Common Law
Marina Beyiha
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Contexte et bagage cognitif dans la traduction spécialisée : les contrats de vente du droit anglo-saxon
Carmen-Ecaterina Ciobâcă
Analele științifice ale Universității „Alexandru Ioan Cuza” din Iași (Serie nouă). Științe juridice, 2021
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Le général et le particulier. Perspective analytique et praxéologique sur la règle de droit
Baudouin Dupret
Tracés, 2018
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Clauses générales ou délits spéciaux
Christophe Quézel-Ambrunaz
2014
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L'IMPRÉVISION EN DROIT COMPARÉ : UNE ANALYSE NORMATIVE
Alain Parent
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Le devoir de vigilance dans la jurisprudence anglaise
Claire Bright
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« Quelques configurations complexes de l’application du principe lex specialis au plan international : le point de vue du droit international des investissements », in SFDI, La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain, Journée d’études de Lille, Paris, Pedone, 2017
Franck Latty
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Influence croisée de la Common Law et du Droit Civil
guy Canivet
Louisiana Law Review, 2003
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La prestation caractéristique en droit international privé des contrats et l'influence de la Suisse
Gabrielle Kaufmann-Kohler
1989
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Observations sur les pollicitations dans l'ancien droit français
Didier Veillon
2010
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Le droit des contrats en common law / The common law of contracts
Emmanuel Didier
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La Common Law en bref
Emmanuel Didier
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NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : REGLES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D'ASSIETTE -TITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée -TITRE IV : Droits d'enregistrement
badr eddine rachdi
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Traduire les stéréotypes terminologiques et discursifs des contrats du droit anglo-saxon: quelle approche?
Carmen-Ecaterina Ciobâcă
Stéréotypes et clichés. Actes du Colloque International de l’Université de Craiova (28-29 septembre 2021), Editura Universitaria, Craiova, 2022
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La fermeture municipale de rues publiques à Londres : le cas des Gating Orders à Camden
Lila Lakehal
Géocarrefour, 2008
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Les mutations de l'édition généraliste anglo-américaine
sophie Noël
Savoir/Agir, 2012
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Droit des Contrats spéciaux
Guy Belinga
Professeur EBERANDE KOLONGELE, 2016
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Le ius commune européen : « hareng rouge » de l’approche comparative des traditions juridiques anglaise et française
Alain Wijffels
Clio@Themis, 2021
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La comptabilisation des contrats de private finance initiative au Royaume-Uni
Frederic MARTY
2009
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Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontière
Gilles Cuniberti
Revue critique de droit international privé, 2021
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Des juges généralistes dans un système judiciaire spécialisé : Un dilemme de la Juges constitutionnels européens
Béla Pokol
Jogelméleti Szemle
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Quelques observations sur les PrinciPes de droit Public
Jean-Marie Denquin
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Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique internationale
Giovanni Distefano
Annuaire français de droit international, 2007
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Le Formalisme de Droit Comumun Transposable au cautionnement
Flora rnv
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Conditions contractives généralisées, points fixes communs et applications
Said Beloul
2016
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Réflexions sur quelques innovations observées en anglais britannique
Stephan WILHELM
La clé des langues (ENS LYON/DGESCO)., 2011
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La saisine en droit international ou la simplicité dans la diversité
Emmanuelle Tourme Jouannet
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Ambivalences en droit de la consommation remarques sur les effets de l'écriture du droit
Vincent Forray
Jurisprudence, 2013
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A la recherche de la « possession » en droit anglais
Francois van der Mensbrugghe
Revue internationale de droit comparé, 2000
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De l’exception à la régulation des exceptions pour la phonologie de l’anglais : d’un système de métarègles ?, Faits de Langues, 25, 245-24,2005
Nicolas BALLIER
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Droit espagnol des saisies en compte bancaire
fernando gascon
2010
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Crise du standard de l' "homme ordinaire" en common law britannique d'après-guerre. Le débat Hart-Devlin et le multiculturalisme naissant
Gregory Bligh
Droit et société, 2018
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Le bien commun dans la législation royale (XIIIe-XVIIIe siècle)
Cyrille Dounot
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Le droit commun des contrats: Questions choisies
Sophie Goldman
2016
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"Conclusion générale" dans La magistrature d'influence des AAI, Paris, LGDJ-Lextenso, 2019, pp. 615-621.
Julien Mouchette
2019
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