Rome II ou la loi applicable aux obligations non contractuelles
Rafaël Jafferali
Revue générale des assurances et de la responsabilité, 2008
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L'ARTICLE 3§4 DU REGLEMENT ROME I SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET LES CONTRATS INTRACOMMUNAUTAIRES
Alina Oprea
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Une relecture de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux á la lumière du règlement" Rome I
María Mercedes Albornoz
2012
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Analyse critique de l'article 7 du Règlement du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Florian Grisel
Revue de droit international et de droit comparé, 2011
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Thèse Paris II (2006): La loi applicable aux contrats internationaux dans les pays du Mercosur
María Mercedes Albornoz
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L´actualité de l´article 5.1 du règlement Bruxelles I : Evaluation des premiers arrêts interprétatifs portant sur la dispisition relative à la compétence judiciaire internationale en matière contractuelle
Eduardo Alvarez-Armas
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Andrea BONOMI, Le norme imperative nel diritto internazionale privato. Considerazioni sulla Convenzione europea sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali del 19 giugno 1980 nonche sulle leggi italiana e svizzera di diritto internazionale privato. Publications de l'Institut suisse de ...
Paolo Michele Patocchi
Uniform Law Review - Revue de droit uniforme, 1999
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Ce que l’on appelle en France le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
marianne faure-abbad
2015
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Matière : Droit des obligations Auteur : Nicolas RIASOBLIGATION 3 II. L'OBJET DU CONTRAT 8
Pripri Name
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La convention judiciaire dans le traité conclu entre Rome et les Lyciens
Pierre Sánchez
Chiron 37, 2007
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L'application de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par les arbitres de la chambre de commerce internationale en dehors de la volonté des parties
Emmanuel Darankoum
Revue Quebecoise De Droit International, 2005
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"Fitzmaurice et la distinction entre traité et obligation conventionnelle" in IHEI, Les Grandes pages du droit international, Vol. 2 : "Les Sources", Paris, Pedone, 2016
Emmanuel Bourdoncle
Emmanuel BOURDONCLE, 2016
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Rupture des négociations - liberté et devoirs pré-contractuels (droit suisse, droit français et travaux d'harmonisation européenne et internationale)
Nicolas Rouiller
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« Les renvois opérés par le droit de l’Organisation mondiale du commerce à des instruments extérieurs à l’organisation », Revue Belge de droit international, 2005, n° 1-2, pp. 527-558.
julien cazala
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L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ?
Christine Chappuis
2006
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Conventions de légalité en Italie: prévention de la corruption dans les marchés publics et compatibilité avec les principes de l’Union Européenne
Carol Cravero
2016
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Les lois de police etrangeres en matière contractuelle - note sous CJUE, 18 octobre 2016, Nikiforidis, Aff. C-135/15
Gaetan Escudey
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La demande reconventionelle au fil des textes régissant le fonctionnement de la Cour de La Haye et de sa jurisprudence
Giovanni Distefano
Social Science Research Network, 2008
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Esmein, Le fondement de la responsabilité contractuelle, et c., Rev. trim. droit civ., 1933
Riccardo Riccò
RTDC, 1933
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« L’O.M.C. à la carte ? Les aménagements conventionnels aux obligations des Membres permis par le droit conventionnel de l’Organisation mondiale du commerce », Revue générale de droit international public, 2009, n° 1, pp. 45-74.
julien cazala
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Annexe I : Annexe de la Convention de Berne (1971)
Salah Basalamah
2009
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Le traité de paix - Contribution à l'étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux
Romain Le Boeuf
Pedone, 2018
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De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé: l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954
Vittorio Mainetti
International Review of The Red Cross / Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol.86, N°854, pp.337-366, 2004
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La convention judiciaire dans le traité conclu entre Rome et les Lyciens (P.Schøyen I 25
Pierre Sánchez
2007
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Extension de la convention d'arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement
Amissi Manirabona
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2008
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Réflexions juridiques sur le régime de la non-exécution et de la responsabilité dans l'Acte Uniforme OHADA sur le Droit Commercial Général | Annotation des Articles 281 à 302
António Barroso Rodrigues
Réflexions juridiques sur le régime de la non-exécution et de la responsabilité dans l'Acte Uniforme OHADA sur le Droit Commercial Général, 2023
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Histoire du droit des obligations : titre II / 2
Dr. Yves LASSARD
Histoire du droit des obligations
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"La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités, observations sous Cour d'arbitrage (séance plénière), 16 octobre 1991, n° 26/91, Commune de Lanaken c. Communauté flamande"
Philippe Brouwers, Yves L . Lejeune
1992
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La loi applicable en matière de commerce international : examen des dispositions de la Convention de Vienne et du Traité de l'OHADA
Mamadou Dicko, Mamadou Dicko Ndiaye
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D. Deroussin, "Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial", in : Le livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des obligations et des contrats, Fèz, 2017
Deroussin David
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Le contrat sans loi en droit international privé
mohamed benchekroun
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« La fortune de la maxime romaine « lex…est communis rei publicae sponsio » (D. 1. 3.1) dans la pensée juridico-politique européenne », L’idée contractuelle, XIXe colloque de l’AFHIP (Aix-en-Provence, septembre 2007), Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2008, p. 57-84.
François Quastana
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I casi di confine tra responsabilita contrattuale e responsabilita extracontrattuale in diritto francese e belga
Jean-François Gerkens
2009
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Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations
Kouroch Bellis
Kouroch BELLIS, Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal (RJTUM), 2018, vol. 52, no 2, prépublication.
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"Article 90 - Demandes concurrentes", , Julian FERNANDEZ, Xavier PACREAU (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, Pedone, Paris, 2012, pp. 1849-1861.
julien cazala
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