Capitulations et traités : aux fondements juridiques du marché franco-ottoman (original) (raw)

Légiférer contre l'acculturation des marchands français dans l'espace ottoman (XVIIe-XVIIIe siècle) : l'appréhension par le droit d'un entre-deux contraint

Victor Simon

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La question du légalisme dans l’histoire ottomane et turque

Erdal Kaynar

Samim Akgönül (ed.), La modernité turque. Adaptations et constructions dans le processus de modernisation ottoman et turc. Istanbul, Édition Isis, 2022., 2021

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La loi applicable en matière de commerce international : examen des dispositions de la Convention de Vienne et du Traité de l'OHADA

Mamadou Dicko, Mamadou Dicko Ndiaye

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La terminologie juridique dans l’Empire ottoman. L’exemple du traité de Küçük Kaynarca (1774)

Elvin ABBASBEYLI

Revue Internationale d'Études en Langues Modernes Appliquées, 2020

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Le sepharadisme ottoman et le commerce des produits d’Orient.pdf

Julia Phillips Cohen

Kaminando i avlando 28 (October): 10-17 , 2018

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Conflits de droits au Proche-Orient, de l’Empire ottoman aux indépendances

olivier hanne

Presses universitaires de Rennes eBooks, 2022

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Nouvelles orientations de la politique commerciale turque : entre pragmatismes et ambitions « néo-­ottomanes »

Deniz Akagul

Anatoli, 2014

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Autour des relations moldo-ottomanes

Maria Magdalena Székely

Medieval and Early Modern Studies for Central and Eastern Europe, V, 2013

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L’innovation judiciaire dans l’Empire ottoman : L’établissement d’un tribunal de commerce à Alep au milieu du XIXe siècle

Mafalda Ade

Aleppo and Its Hinterland in the Ottoman Period / Alep et sa province à l’époque ottomane, 2019

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Two Legal Opinions (Fetvâs) from the Manuscrit Turc 130 (Bibliothèque Nationale, Paris) on the Western Non-Treaty Merchants in the Ottoman Mediterranean

Viorel Panaite

Enjeux politiques, économiques et militaires en mer Noire (XIVe-XXIe siècles), études à la mémoire de Mihail Guboglu. Sous la direction de: Faruk Bilici, Ionel Cândea, Anca Popescu, Musée de Braïla-Editions Istros, Braïla, 2007, pp. 169-194

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La fabrique des traités européens: Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux

mikael R madsen

2010

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Codes, silence et harmonie - Réfexions sur les principes généraux et les usages du commerce dans le droit transnational des contrats

Fabien Gelinas

Les Cahiers de droit, 2000

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L’Empire ottoman, cœur de l’anti-utopie kadaréenne

Jean-Paul Champseix

Cahiers Balkaniques, 2008

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Le rachat des captifs dans les traités de paix de la fin du Moyen Age : entre diplomatie et enjeux économiques

Dominique Valérian

Hypothèses 2006, Paris, 2007

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La fin de l'Empire ottoman et l'importance du traité de Lausanne

Maxime Gauin

2023

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Notion et nature de l’État, de l’héritage ottoman aux réformes constitutionnelles modernes

odile moreau

Les Cahiers de l'Orient, 2013

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Les rapports êntre l'empire ottoman et la Crimée: l'aspect financier

Alan Fisher

Cahiers du monde russe et soviétique, 1973

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La fiscalité Vénéto-chypriote au miroir de la législation ottomane

Benjamin Arbel

Turcica, 1986

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La coexistence de deux espaces juridiques dans l'Empire Ottoman (XVe-XVIe siècles)

Dimitris G. Apostolopoulos Δημήτρης Γ. Αποστολόπουλος

Études Balkaniques 2013/1 no 19-20, p. 89-100

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Droit grec et influences romaines dans le contrat de vente d’une esclave en Macédoine romaine

Maria Youni

B. Legra (ed.), Transferts Culturels et Droits dans le Monde Grec et Hellénistique. Actes des IIèmes Rencontres Internationales, Reims, 14, 15, 16 et 17 mai 2008, Paris 2011, σελ. 443-458.

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2017 - Article "Commerce" (Dictionnaire de la paix et de la guerre, PUF)

Benjamin Brice

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Prouver par l'écriture : propriétaires algérois, conquérants français et historiens ottomanistes

Isabelle Grangaud

Genèses, 2009

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Quatre principes fondamentaux du droit musulman des contrats

PATEL Mohammad

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La fabrique des traités européens

mikael R madsen

Revue française de science politique, 2010

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La Cour De Justice et L'Accord D'Ankara : Variations Jurisprudentielles Sur La Vocation Européenne Des Travailleurs Turcs

segolene barbou des places

2012

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Identité politique et grand commerce des marchands ottomans à Vienne, 1739-1792

David Do Paço

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Traité d’alliance entre le Roi des deux Siciles et l’Empereur des Ottomans (1799) (français-italien)

عبد القادر المختار Abdelkader El-Mokhtar بوطالب Boutaleb

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Liberté contractuelle et codifications commerciales au XIX siècle

Laura Moscati

Plenitudo juris. Mélange en hommage à M. Bégou-Davia, 2015

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Le rachat des captifs dans les traités de paix de la fin du Moyen Âge

Dominique Valérian

Hypothèses, 2007

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Les accords de Mytilène de 1901 et l’agrément de Constantinople de 1913

Moussa Abou Ramadan

De Bonaparte à Balfour

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Le livre arabe traduit en France : acquis et lacunes de la constitution d’un fonds

Richard Jacquemond

Les essentiels de Maqalid n° 3, 2014

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La géographie du commerce des esclaves dans l’Empire ottoman et l’implication des marchands occidentaux

Hayri Gökşin Özkoray

Rives méditerranéennes, 2017

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« Bon pour Orient ». Les « marchands de merlettes » et la noblesse roumaine d’avant la Grande Guerre

Tudor-Radu TIRON

Revue française d’héraldique et de sigillographie – Études en ligne, 2022

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Analyse economique du droit international des traités: interprétation, réserve et violation revisitées

Nicolas Bueno

Revue Generale De Droit International Public, 2012

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L'immatriculation au registre du commerce : étude des droits tunisien et français

Dorra OUALI

2017

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