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Papers by Philippe Ducor

Weblaw eBooks, 2015

Le présent article aborde le régime de responsabilité applicable aux médecins hospitaliers et aux... more Le présent article aborde le régime de responsabilité applicable aux médecins hospitaliers et aux établissements dans lesquels ils exercent, avec un accent particulier sur les médecins agréés des cliniques privées

Longtemps peu concerne par la problematique de la TVA, le medecin ne peut plus l’ignorer au vu du... more Longtemps peu concerne par la problematique de la TVA, le medecin ne peut plus l’ignorer au vu du deve- loppement des nouvelles formes de pratique medicale, en particulier les cabinets de groupe.

European Intellectual Property Review, 1996

Bulletin des Médecins Suisses, 2015

Le secret médical est comme une montre à complications: c'est sa complexité qui fait sa richesse,... more Le secret médical est comme une montre à complications: c'est sa complexité qui fait sa richesse, mais son application suscite beaucoup de questions. Le discours inquiet sur la dangerosité de certains détenus et la prétendue cécité des médecins a mis sous pression les psychiatres forensiques. Les divergences apparues ne sont pourtant pas liées à un Röstigraben, comme le montre l'article ci-dessous, car la loi est claire, mais à la crainte des médecins à utiliser pleinement toutes les potentialités du secret médical, finalement à l'avantage de la société. Monique Gauthey, médecin spécialiste, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecins hospitaliers

Médecine & Hygiène eBooks, 2014

Revue médicale suisse, 2016

L’année 2013 a vu deux drames ter­ ribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelqu... more L’année 2013 a vu deux drames ter­ ribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assas­ sinées par des condamnés qui avaient bé­ néficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du Code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours difficile à éva­ luer. Peu après ces événements et l’efferves­ cence médiatique qui a suivi, la Conférence latine des chefs des Départements de jus­ tice et police (CLDJP) a formulé une re­ commandation le 31 octobre 2013. La CLDJP y indique « qu’il apparaît souvent que, dans le dossier d’un détenu, les intervenants soumis au secret médical (médecins, thérapeutes, etc.) ne transmettent pas ou ne se sentent pas autorisés à transmettre des informations sur les personnes dont ils ont la charge par suite de décisions judiciaires alors que dites autorités d’exécution en auraient utilement besoin dans...

Rutgers Computer and Technology Law Journal, 1996

Cet article avance que le developpement des technologies pour la decouverte de nouvelles drogues ... more Cet article avance que le developpement des technologies pour la decouverte de nouvelles drogues en chimie medicinale peut mener a une abondance de produits qu'il ne serait pas possible de breveter car ils ne seraient pas suffisamment utilisables. Apres une presentation de l'arriere plan scientifique qui souligne les decouvertes traditionnelles de drogues et la technologie hybride ; les nouvelles methodes mises en place pour la decouverte des drogues sont decrites. Puis une analyse de la legislation americaine sur les brevets est proposee. Et enfin, une description des besoins non evidents qui existent dans le domaine de la legislation des brevets appliques aux composants chimiques et aux inventions biotechnologiques est proposee

• Le principe d’equivalence generalement applicable a l’activite medicale en prison suppose le re... more • Le principe d’equivalence generalement applicable a l’activite medicale en prison suppose le respect des regles ordinaires du secret medical. • La survenue coup sur coup en 2013 de deux homicides intentionnels commis par des personnes detenues, ayant beneficie d’un allegement dans l’execution de leur peine, a remis en cause l’application de ce principe. Bien que ces crimes n’aient en aucune maniere ete lies a l’application du secret medical en prison, les autorites politiques de certains cantons romands ont saisi cette opportunite pour le remettre en question. • Plusieurs lois cantonales imposent desormais aux medecins du milieu penitentiaire une obligation de signaler, entrainant une erosion significative du secret medical et remettant en cause le principe d’equivalence. • Le systeme classique du secret medical decoulant du droit federal realise un equilibre bienvenu entre le droit a la confidentialite de la personne detenue et la securite publique. • Des changements regrettables ont ete recemment introduits par plusieurs cantons romands suite aux drames mentionnes precedemment. • Les effets deleteres de l’obligation de signaler.

Cet article repond a la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d... more Cet article repond a la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulierement nombreux a Geneve, beneficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus eleve que le Tarmed.

Les membres de l’AMG demandent frequemment s'il leur est possible d'etablir des certifica... more Les membres de l’AMG demandent frequemment s'il leur est possible d'etablir des certificats d'incapacite de travail retroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son medecin tardivement et demande un certificat d'incapacite de travail debutant a une date anterieure a la consultation, l'incapacite de travail perdurant encore ou ayant deja cesse. Dans la majorite des cas, la demande du patient vise a justifier son absence aupres de l'employeur, voire a recuperer une periode de vacances gâchees par une maladie ou un accident. Il convient des lors de replacer l'institution du certificat medical d'incapacite de travail dans son contexte juridique.

La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prevue par le legisla... more La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prevue par le legislateur, souvent instituee en presence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi frequent que le medecin soit d'une maniere ou d'une autre implique dans la procedure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier medical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernee.

Schweizerische Ärztezeitung, Jul 10, 2018

Doktor der Rechtswissenschaften, Professor an der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universit... more Doktor der Rechtswissenschaften, Professor an der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Genf; b Arzt, Chefredaktor der «Revue Médicale Suisse», ehemaliges Mitglied der nationalen Ethikkommission in der Humanmedizin Die Schweiz ist bekannt für ihre liberalen Regelungen zur Suizidbeihilfe. Artikel 115 des Strafgesetzbuches bestraft Verleitung oder Beihilfe zum Suizid nur insoweit, als der Täter aus selbstsüchtigen Beweggründen handelt. Es ist zudem allgemein anerkannt, dass durch Organisationen erbrachte medizinische Beihilfe zum Suizid, nicht aus entsprechenden selbstsüchtigen Beweggründen erfolgt, auch wenn damit unweigerlich finanzielle Aspekte einhergehen. Aufgrund des beschränkten, wenn nicht sogar lückenhaften Charakters der aktuellen schweizerischen Rechtsvorschriften sind sogar Handlungen, von denen man annehmen kann, dass unsere Gesellschaft sie nicht akzeptiert, nicht strafrechtlich relevant. So würde der hypothetische Fall, wenn jemand einem urteilsfähigen 17-jährigen Mädchen medizinische Suizidbeihilfe leisten würde, weil es seinem Leben wegen Liebeskummer ein Ende setzen möchte, wahrscheinlich auf Kritik stos sen. Deshalb werden die strafrechtlichen Regelungen seit langem durch die ärztliche Standesordnung ergänzt. Allein Ärztinnen und Ärzte sind beruflich befugt, Pentobarbital-Natrium zu verschreiben, ein Produkt, das bei der medizinischen Suizidbeihilfe eingesetzt wird. Wie vom Bundesgericht bestätigt, 1 weist das Verschreibungsmonopol des Arztes den Regeln der medizinischen Standesordnung, die bei der medizinischen Suizidbeihilfe zum Tragen kommen, eine entscheidende Rolle zu. 1 BGE 133 I 58.

Schweizerische Ärztezeitung, 2018

Schweizerische Ärztezeitung, 2016

Santa Clara Computer and High Technology Law Journal, 1997

La Lettre De L Amg Journal D Information Des Medecins De Genève, 2008

Weblaw eBooks, 2015

Le présent article aborde le régime de responsabilité applicable aux médecins hospitaliers et aux... more Le présent article aborde le régime de responsabilité applicable aux médecins hospitaliers et aux établissements dans lesquels ils exercent, avec un accent particulier sur les médecins agréés des cliniques privées

Longtemps peu concerne par la problematique de la TVA, le medecin ne peut plus l’ignorer au vu du... more Longtemps peu concerne par la problematique de la TVA, le medecin ne peut plus l’ignorer au vu du deve- loppement des nouvelles formes de pratique medicale, en particulier les cabinets de groupe.

European Intellectual Property Review, 1996

Bulletin des Médecins Suisses, 2015

Le secret médical est comme une montre à complications: c'est sa complexité qui fait sa richesse,... more Le secret médical est comme une montre à complications: c'est sa complexité qui fait sa richesse, mais son application suscite beaucoup de questions. Le discours inquiet sur la dangerosité de certains détenus et la prétendue cécité des médecins a mis sous pression les psychiatres forensiques. Les divergences apparues ne sont pourtant pas liées à un Röstigraben, comme le montre l'article ci-dessous, car la loi est claire, mais à la crainte des médecins à utiliser pleinement toutes les potentialités du secret médical, finalement à l'avantage de la société. Monique Gauthey, médecin spécialiste, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecins hospitaliers

Médecine & Hygiène eBooks, 2014

Revue médicale suisse, 2016

L’année 2013 a vu deux drames ter­ ribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelqu... more L’année 2013 a vu deux drames ter­ ribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assas­ sinées par des condamnés qui avaient bé­ néficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du Code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours difficile à éva­ luer. Peu après ces événements et l’efferves­ cence médiatique qui a suivi, la Conférence latine des chefs des Départements de jus­ tice et police (CLDJP) a formulé une re­ commandation le 31 octobre 2013. La CLDJP y indique « qu’il apparaît souvent que, dans le dossier d’un détenu, les intervenants soumis au secret médical (médecins, thérapeutes, etc.) ne transmettent pas ou ne se sentent pas autorisés à transmettre des informations sur les personnes dont ils ont la charge par suite de décisions judiciaires alors que dites autorités d’exécution en auraient utilement besoin dans...

Rutgers Computer and Technology Law Journal, 1996

Cet article avance que le developpement des technologies pour la decouverte de nouvelles drogues ... more Cet article avance que le developpement des technologies pour la decouverte de nouvelles drogues en chimie medicinale peut mener a une abondance de produits qu'il ne serait pas possible de breveter car ils ne seraient pas suffisamment utilisables. Apres une presentation de l'arriere plan scientifique qui souligne les decouvertes traditionnelles de drogues et la technologie hybride ; les nouvelles methodes mises en place pour la decouverte des drogues sont decrites. Puis une analyse de la legislation americaine sur les brevets est proposee. Et enfin, une description des besoins non evidents qui existent dans le domaine de la legislation des brevets appliques aux composants chimiques et aux inventions biotechnologiques est proposee

• Le principe d’equivalence generalement applicable a l’activite medicale en prison suppose le re... more • Le principe d’equivalence generalement applicable a l’activite medicale en prison suppose le respect des regles ordinaires du secret medical. • La survenue coup sur coup en 2013 de deux homicides intentionnels commis par des personnes detenues, ayant beneficie d’un allegement dans l’execution de leur peine, a remis en cause l’application de ce principe. Bien que ces crimes n’aient en aucune maniere ete lies a l’application du secret medical en prison, les autorites politiques de certains cantons romands ont saisi cette opportunite pour le remettre en question. • Plusieurs lois cantonales imposent desormais aux medecins du milieu penitentiaire une obligation de signaler, entrainant une erosion significative du secret medical et remettant en cause le principe d’equivalence. • Le systeme classique du secret medical decoulant du droit federal realise un equilibre bienvenu entre le droit a la confidentialite de la personne detenue et la securite publique. • Des changements regrettables ont ete recemment introduits par plusieurs cantons romands suite aux drames mentionnes precedemment. • Les effets deleteres de l’obligation de signaler.

Cet article repond a la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d... more Cet article repond a la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulierement nombreux a Geneve, beneficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus eleve que le Tarmed.

Les membres de l’AMG demandent frequemment s'il leur est possible d'etablir des certifica... more Les membres de l’AMG demandent frequemment s'il leur est possible d'etablir des certificats d'incapacite de travail retroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son medecin tardivement et demande un certificat d'incapacite de travail debutant a une date anterieure a la consultation, l'incapacite de travail perdurant encore ou ayant deja cesse. Dans la majorite des cas, la demande du patient vise a justifier son absence aupres de l'employeur, voire a recuperer une periode de vacances gâchees par une maladie ou un accident. Il convient des lors de replacer l'institution du certificat medical d'incapacite de travail dans son contexte juridique.

La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prevue par le legisla... more La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prevue par le legislateur, souvent instituee en presence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi frequent que le medecin soit d'une maniere ou d'une autre implique dans la procedure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier medical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernee.

Schweizerische Ärztezeitung, Jul 10, 2018

Doktor der Rechtswissenschaften, Professor an der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universit... more Doktor der Rechtswissenschaften, Professor an der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Genf; b Arzt, Chefredaktor der «Revue Médicale Suisse», ehemaliges Mitglied der nationalen Ethikkommission in der Humanmedizin Die Schweiz ist bekannt für ihre liberalen Regelungen zur Suizidbeihilfe. Artikel 115 des Strafgesetzbuches bestraft Verleitung oder Beihilfe zum Suizid nur insoweit, als der Täter aus selbstsüchtigen Beweggründen handelt. Es ist zudem allgemein anerkannt, dass durch Organisationen erbrachte medizinische Beihilfe zum Suizid, nicht aus entsprechenden selbstsüchtigen Beweggründen erfolgt, auch wenn damit unweigerlich finanzielle Aspekte einhergehen. Aufgrund des beschränkten, wenn nicht sogar lückenhaften Charakters der aktuellen schweizerischen Rechtsvorschriften sind sogar Handlungen, von denen man annehmen kann, dass unsere Gesellschaft sie nicht akzeptiert, nicht strafrechtlich relevant. So würde der hypothetische Fall, wenn jemand einem urteilsfähigen 17-jährigen Mädchen medizinische Suizidbeihilfe leisten würde, weil es seinem Leben wegen Liebeskummer ein Ende setzen möchte, wahrscheinlich auf Kritik stos sen. Deshalb werden die strafrechtlichen Regelungen seit langem durch die ärztliche Standesordnung ergänzt. Allein Ärztinnen und Ärzte sind beruflich befugt, Pentobarbital-Natrium zu verschreiben, ein Produkt, das bei der medizinischen Suizidbeihilfe eingesetzt wird. Wie vom Bundesgericht bestätigt, 1 weist das Verschreibungsmonopol des Arztes den Regeln der medizinischen Standesordnung, die bei der medizinischen Suizidbeihilfe zum Tragen kommen, eine entscheidende Rolle zu. 1 BGE 133 I 58.

Schweizerische Ärztezeitung, 2018

Schweizerische Ärztezeitung, 2016

Santa Clara Computer and High Technology Law Journal, 1997

La Lettre De L Amg Journal D Information Des Medecins De Genève, 2008