Emilie Biland | Sciences Po, Paris (original) (raw)
Papers by Emilie Biland
Mouvements, 2020
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Rapport de recherche pour le ministère de la Justice du Québec, Aug 26, 2022
Ce rapport vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel·les et des intermédiaires du d... more Ce rapport vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel·les et des intermédiaires du droit envers les parents LGBTQ+, ainsi que leurs représentations des droits des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. Dans une perspective de sciences sociales du droit, elle contribue à l’avancée des connaissances sur les dynamiques contemporaines d’inclusion des personnes LGBTQ+, et propose des pistes d’action pour l’actualisation du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie (2017-2022).
Power, Legal Education, and Law School Cultures, 2019
Dans quelles conditions les individus donnent-ils sens à leur existence à partir des « rapports s... more Dans quelles conditions les individus donnent-ils sens à leur existence à partir des « rapports sociaux fondés sur les différences perçues entre les sexes » ? Dans quelles situations cette grille de lecture les outille-t-elle pour contester les rapports de pouvoir que le genre signifie ? Et quelle est l'efficacité de cette réflexivité mobilisée en vue de la transformation de l'ordre des sexes ? Ces questions invitent à convoquer deux perspectives complémentaires : l'une travaille le genre à partir des pratiques et des relations quotidiennes par lesquelles il se constitue ; l'autre interroge la capacité réflexive et critique des individus. Pour s’orienter dans la grande diversité de ces rapports critiques au genre, je propose de distinguer analytiquement trois opérations présidant à leur fabrique : la réflexivité, la verbalisation et la conflictualisation. Cette décomposition vise à rendre sensible le caractère souvent partiel, tâtonnant, voire réversible des activités critiques. Avoir acquis une conscience de genre ne conduit pas nécessaire à exprimer publiquement ses observations intimes ou ses indignations personnelles. Être en capacité de mettre en mots les rapports de genre ne signifie pas que l’on osera affronter ceux qui imposent les modèles de genre ou qui profitent des inégalités genrées. Les doutes, voire les contradictions qui saisissent les individus durant leurs activités critiques, les dynamiques collectives, tantôt propices à la remise en cause, tantôt fortement défensives, peuvent venir interrompre, ralentir ou infléchir ces processus.
International audienceSince the mid-1970s, socio-legal scholars have extensively analysed changes... more International audienceSince the mid-1970s, socio-legal scholars have extensively analysed changes in family law and family justice systems. The recognition of ‘no-fault’ divorce and the rise of undisputed proceedings have changed the nature of judicial intervention in family regulation. The concept of ‘private ordering’, as Mnookin and Kornhauser called it, emphasises the institutionalisation of private decisions in family law. In this chapter, we aim to discuss this proposition through a double lens. First, we argue that the result of these policies of ‘private ordering’ varies according to whether the outcome or the process is taken into account. Settled decisions may not be as private as they seem to be if we observe the process that has led to them, as that has often involved professionals. To obtain a comprehensive approach to ‘private ordering’, we suggest distinguishing between two dimensions: decisions as the outcome of divorce ordering, but also the interactions between ex partners and professionals as the process towards decision. This hypothesis leads us to a second starting point. Although the trend towards ‘private ordering’ is shared by every Western jurisdiction, it has not reached the same level, and does not take the same form in all countries. Different paths have been experienced, depending on national patterns regarding the judicial system and the legal profession as well as public policy and family relations. To study these national paths, this study focuses on two family justice systems: France and Québec, the French-speaking province of Canada
Manuel indocile de sciences sociales, 2019
Remerciements à Sophie Lavagnelle (professeure de sciences économiques et sociales) Aujourd'hui e... more Remerciements à Sophie Lavagnelle (professeure de sciences économiques et sociales) Aujourd'hui encore, les mères en font nettement plus que les pères à la maison. Ces inégalités domestiques prennent plusieurs formes : du temps pour réaliser les multiples tâches, de l'attention pour coordonner les activités des membres du foyer, des émotions et des sentiments pour apaiser et adoucir leur quotidien. Au boulot, c'est pareil : les femmes sont beaucoup plus nombreuses à travailler auprès d'enfants, dans les crèches, les écoles, les services sociaux. Est-ce parce qu'elles aiment ça ? Parce que ça les arrange ? Et les hommes, qu'est-ce qu'ils font, au juste ? Comment changer les choses ? À la maison : elles en font toujours plus ! Les médias félicitent les « nouveaux pères », les « papas poules », qui s'impliquent auprès de leurs enfants. Mais les statistiques ont la dent dure : les enquêtes « Emploi du temps » de l'INSEE montrent qu'on est loin de l'égalité en matière de travail domestique. Chaque jour, une femme y passe en moyenne près de trois heures,
Les surveillants de l'État démocratique, 2014
« L'État de droit est un État sous surveillance » conclut Pierre Noreau (2000, p. 176) après avoi... more « L'État de droit est un État sous surveillance » conclut Pierre Noreau (2000, p. 176) après avoir constaté que sa forme juridique impose des contraintes spécifiques aux gouvernants. Ce faisant, il souligne l'importance à accorder aux acteurs qui organisent cette surveillance et qui manifestent à travers elle leur puissance politique. La managérialisation de l'État donne une actualité nouvelle à ce questionnement. Marquée par un renouvellement profond des contrôles exercés sur les administrations publiques (Bezes, 2005), la période contemporaine remet en cause les modes juridiques traditionnels d'encadrement des activités gouvernantes, ainsi que le rôle des juristes dans ce dernier (Mockle, 2006 ; Duran, 2009). En France, la mise sous contrôle juridique de l'État est passée, depuis le 19 e siècle, par l'élaboration d'un droit spécifique à l'administration et par la montée en puissance du pouvoir juridictionnel, sous l'égide du Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif. L'une des spécificités de cette institution réside dans la dualité de ses attributions, à la fois contentieuses et consultatives. En tant que juge, elle contrôle la légalité des pratiques administratives ; en tant que conseil juridique, donnant obligatoirement son avis sur les principaux textes normatifs (projets de lois et d'ordonnances, certains projets de décrets), elle participe à leur rédaction. En tenant « les deux bouts de la chaine de production des normes, en amont comme conseiller, en aval comme censeur » (Chevallier, 1999, p. 80-81), le Conseil d'État surveille l'administration publique, enjointe à respecter les principes et les formes juridiques qu'il contribue à élaborer. De nombreux travaux documentent le pouvoir normatif du conseil et son rôle de gardien de l'ordre administratif (notamment Lochak, 1998), mais son contrôle de l'activité administrative par l'écriture des textes législatifs et réglementaires reste un angle mort des recherches 2. Considérant, à la suite de Michel Foucault (1971, p. 37-38), que les pratiques d'écriture sont des pratiques « disciplinées », en ce qu'elles sont soumises à des principes de contrainte et de contrôle, cette contribution montre que les pratiques d'écriture du droit participent de la surveillance des fonctionnaires. Pour ce faire, nous nous intéresserons à la mise en forme et en actes d'un savoir promu par le Conseil d'État depuis une trentaine d'années : la légistique, ou technique d'écriture des textes juridiques. De quelles manières ce savoir contribue-t-il à la surveillance des fonctionnaires ? Quelles transformations at -il connu et que révèlent-elles quant à la 1 Cet article s'inscrit dans une recherche collective financée par l'Agence Nationale de la Recherche (2008-2012) : « Elidroit. La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs juridiques pour quels modes de gouvernement ? ». Nous remercions Françoise Dreyfus pour sa relecture attentive et ses commentaires sur une version antérieure de ce texte. 2 Les études sur la fonction consultative du conseil sont majoritairement issues de membres de l'institution, et mettent surtout l'accent sur sa participation à l'élaboration du droit (par ex. : Long, 1992). Si Bruno Latour parle du conseil comme d'un « atelier d'écriture » (Latour, 2002, p. 69), c'est pour analyser la manière dont il fabrique en interne le droit administratif. Merci de vous référer à la version publiée pour tout citation.
1 IS SN 2 29 284 99 Q ue s av on sno us ? (E n lig ne ) With the increasing number of divorces an... more 1 IS SN 2 29 284 99 Q ue s av on sno us ? (E n lig ne ) With the increasing number of divorces and separations, the question of the physical custody of children in a post-breakup context has become a major issue for legal and social worker professionals, as well as for parents and the groups that represent them. In the Province of Québec, both parents have legal custody. They likewise have, with respect to their children, a right and a duty regarding custody, supervision, and education. They must also nourish and provide care for their children. Even if physical custody is granted to one of the parents after the separation, each parent conserves the right to supervise their care and education1. While it is important not to deny the importance of these principles, we must recognize that the debates about post-breakup parenting focus on the daily supervision of children and on the respective attributions of the mothers and fathers. Since the 90s, the sharing of the physical custody of...
Divorces et separations conjugales sont aujourd’hui frequents. Tout un chacun, marie ou ayant des... more Divorces et separations conjugales sont aujourd’hui frequents. Tout un chacun, marie ou ayant des enfants, peut avoir affaire a la justice familiale pour regler les consequences de sa rupture. Cette institution publique est censee mettre en œuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la meme attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement a plus d’egalite entre les hommes et les femmes ?Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, ou juges aux affaires familiales, greffieres et avocats font face a un contentieux massif. L’ouvrage est issu d’une enquete d’une ampleur inedite, combinant donnees statistiques, observations d’audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels.Pour ce faire, il a mobilise, de l’enquete a l’ecriture, une equipe de sociologues rassembles ici sous ...
Policy analysis in France
This chapter discusses the persistent monopoly of the grands corps in the production and mobilisa... more This chapter discusses the persistent monopoly of the grands corps in the production and mobilisation of policy analysis in the French context. Top officials have historically built their legitimacy on detention of ‘generalist’ policy knowledge, transmitted within administrative grandes écoles, and mobilised at the central level. However, the diversification of policy experts within French administration and the rise of alternative legitimate knowledge has questioned this ‘generalist model’. Two significant evolutions are the increasing influence of ‘numbers’ compared to more traditional literary or legal skills and the shift of policy expertise downstream the policy process, as top civil servants’ work has been increasingly oriented toward policy evaluation and performance measure. Their ability to master these new types of policy knowledge certainly conditions the persistence of their power over rival actors both inside and outside government, to address the growing policy expertise of consultants, private-sector experts and members of interest groups.
SociologieS, 2019
Une convergence divergente Séparations conjugales et inégalités sociales en France et au Québec A... more Une convergence divergente Séparations conjugales et inégalités sociales en France et au Québec A divergent convergence. Conjugal breakups and social inequalities in France and Quebec Émilie Biland Parmi les topos sociologiques les plus répandus-et sans doute les plus justes-la massification des séparations conjugales comme révélateur des transformations de la vie privée figure en bonne place. Ce fait social est d'autant plus intéressant pour les sociologues en quête de dépassement du « nationalisme méthodologique » (Beck, 2014) qu'il se déploie bien au-delà des frontières nationales. La littérature internationale sur la justice familiale met ainsi l'accent sur les convergences entre pays occidentaux (Maclean, Eekelaar & Bastard, 2015) : traduisant la valorisation de l'autonomie et des choix individuels, les droits à l'union libre et au divorce sont autant d'indices de cette « libéralisation » du droit visant les familles, elles-mêmes réputées plus « individualistes » voire « démocratiques » (de Singly, 1996). Les deux cas analysés par cet article, la France et le Québec, dont les traditions juridiques sont en partie communes (Normand, 2011), ne font pas exception à cet égard. Ici comme là-bas, six enfants sur dix naissent de parents non mariés (Girard, 2018 ; Papon, 2018) et les tribunaux prononcent environ un divorce quand deux mariages sont célébrés (Milan, 2013 ; Prioux & Barbieri, 2012). Les procédures pour faute représentent à présent moins de 10% des divorces (Belmokhtar, 2012 ; Kelly, 2012) et les procédures hors mariage comptent pour la moitié des dossiers judiciaires. Cet article analyse la contribution de cette action publique judiciarisée à la reproduction de rapports sociaux inégalitaires. Ce faisant, il participe d'une sociologie de l'action publique qui place la stratification sociale, articulant l'ordre des classes et l'ordre des genres 1 , au centre de ses préoccupations. La mise en regard de la France et du Québec permet de comparer, non seulement les dispositifs, mais aussi leurs incidences sur les populations.
Terrains & travaux, 2010
La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que d... more La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Sociétés contemporaines, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous ... more Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Ethnologie française, 2018
Issu d’une enquete collective au sein de tribunaux de grande instance en France, l’article cherch... more Issu d’une enquete collective au sein de tribunaux de grande instance en France, l’article cherche a comprendre pourquoi le domaine de la famille est le terrain privilegie de l’expression d’un souci culturaliste de la part des professionnel‑le‑s du droit (juges, avocat‑e‑s et greffieres) et quels sont les effets, dans la pratique, de ces processus de differenciation et de racialisation des publics sur le traitement des justiciables appartenant aux minorites ethno‑raciales. Dans un contexte de justice de masse, les categories ethno‑raciales que les professionnel‑le‑s du droit mobilisent offrent un moyen rapide de categoriser les affaires, en apprehendant des situations familiales percues comme « complexes » dans une opposition binaire et evolutionniste (culture « traditionnelle » et « patriarcale » des minorites ethno‑raciales vs culture « moderne » et « emancipatrice » de la population majoritaire), durcissant par la des stereotypes de genre et de classe.
Revue française d'administration publique, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour Ecole nationale d'administration. © Ecole nationale d'a... more Distribution électronique Cairn.info pour Ecole nationale d'administration. © Ecole nationale d'administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Politix, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits r... more Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Law & Social Inquiry, 2016
Although judges were included in the street-level-bureaucracy (SLB) group by Lipsky (1980), socio... more Although judges were included in the street-level-bureaucracy (SLB) group by Lipsky (1980), sociolegal scholars have barely used this theoretical framework to study them. This article aims to specify their position with respect to SLB in order to bridge the gap between public administration and sociolegal research. Specifically, using a cross-national ethnography of judicial institutions, it compares family trial judges' practice on the ground in France and Canada. General conditions separate them from the core SLB group: encounters with clients are less direct; discretion is more legitimate. However, French judges are far closer to the SLB group than their Canadian counterparts regarding public encounters and case processing. As such, the accuracy of the SLB framework depends on professional and cultural patterns that combine differently in these two national contexts.
Mouvements, 2020
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Rapport de recherche pour le ministère de la Justice du Québec, Aug 26, 2022
Ce rapport vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel·les et des intermédiaires du d... more Ce rapport vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel·les et des intermédiaires du droit envers les parents LGBTQ+, ainsi que leurs représentations des droits des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. Dans une perspective de sciences sociales du droit, elle contribue à l’avancée des connaissances sur les dynamiques contemporaines d’inclusion des personnes LGBTQ+, et propose des pistes d’action pour l’actualisation du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie (2017-2022).
Power, Legal Education, and Law School Cultures, 2019
Dans quelles conditions les individus donnent-ils sens à leur existence à partir des « rapports s... more Dans quelles conditions les individus donnent-ils sens à leur existence à partir des « rapports sociaux fondés sur les différences perçues entre les sexes » ? Dans quelles situations cette grille de lecture les outille-t-elle pour contester les rapports de pouvoir que le genre signifie ? Et quelle est l'efficacité de cette réflexivité mobilisée en vue de la transformation de l'ordre des sexes ? Ces questions invitent à convoquer deux perspectives complémentaires : l'une travaille le genre à partir des pratiques et des relations quotidiennes par lesquelles il se constitue ; l'autre interroge la capacité réflexive et critique des individus. Pour s’orienter dans la grande diversité de ces rapports critiques au genre, je propose de distinguer analytiquement trois opérations présidant à leur fabrique : la réflexivité, la verbalisation et la conflictualisation. Cette décomposition vise à rendre sensible le caractère souvent partiel, tâtonnant, voire réversible des activités critiques. Avoir acquis une conscience de genre ne conduit pas nécessaire à exprimer publiquement ses observations intimes ou ses indignations personnelles. Être en capacité de mettre en mots les rapports de genre ne signifie pas que l’on osera affronter ceux qui imposent les modèles de genre ou qui profitent des inégalités genrées. Les doutes, voire les contradictions qui saisissent les individus durant leurs activités critiques, les dynamiques collectives, tantôt propices à la remise en cause, tantôt fortement défensives, peuvent venir interrompre, ralentir ou infléchir ces processus.
International audienceSince the mid-1970s, socio-legal scholars have extensively analysed changes... more International audienceSince the mid-1970s, socio-legal scholars have extensively analysed changes in family law and family justice systems. The recognition of ‘no-fault’ divorce and the rise of undisputed proceedings have changed the nature of judicial intervention in family regulation. The concept of ‘private ordering’, as Mnookin and Kornhauser called it, emphasises the institutionalisation of private decisions in family law. In this chapter, we aim to discuss this proposition through a double lens. First, we argue that the result of these policies of ‘private ordering’ varies according to whether the outcome or the process is taken into account. Settled decisions may not be as private as they seem to be if we observe the process that has led to them, as that has often involved professionals. To obtain a comprehensive approach to ‘private ordering’, we suggest distinguishing between two dimensions: decisions as the outcome of divorce ordering, but also the interactions between ex partners and professionals as the process towards decision. This hypothesis leads us to a second starting point. Although the trend towards ‘private ordering’ is shared by every Western jurisdiction, it has not reached the same level, and does not take the same form in all countries. Different paths have been experienced, depending on national patterns regarding the judicial system and the legal profession as well as public policy and family relations. To study these national paths, this study focuses on two family justice systems: France and Québec, the French-speaking province of Canada
Manuel indocile de sciences sociales, 2019
Remerciements à Sophie Lavagnelle (professeure de sciences économiques et sociales) Aujourd'hui e... more Remerciements à Sophie Lavagnelle (professeure de sciences économiques et sociales) Aujourd'hui encore, les mères en font nettement plus que les pères à la maison. Ces inégalités domestiques prennent plusieurs formes : du temps pour réaliser les multiples tâches, de l'attention pour coordonner les activités des membres du foyer, des émotions et des sentiments pour apaiser et adoucir leur quotidien. Au boulot, c'est pareil : les femmes sont beaucoup plus nombreuses à travailler auprès d'enfants, dans les crèches, les écoles, les services sociaux. Est-ce parce qu'elles aiment ça ? Parce que ça les arrange ? Et les hommes, qu'est-ce qu'ils font, au juste ? Comment changer les choses ? À la maison : elles en font toujours plus ! Les médias félicitent les « nouveaux pères », les « papas poules », qui s'impliquent auprès de leurs enfants. Mais les statistiques ont la dent dure : les enquêtes « Emploi du temps » de l'INSEE montrent qu'on est loin de l'égalité en matière de travail domestique. Chaque jour, une femme y passe en moyenne près de trois heures,
Les surveillants de l'État démocratique, 2014
« L'État de droit est un État sous surveillance » conclut Pierre Noreau (2000, p. 176) après avoi... more « L'État de droit est un État sous surveillance » conclut Pierre Noreau (2000, p. 176) après avoir constaté que sa forme juridique impose des contraintes spécifiques aux gouvernants. Ce faisant, il souligne l'importance à accorder aux acteurs qui organisent cette surveillance et qui manifestent à travers elle leur puissance politique. La managérialisation de l'État donne une actualité nouvelle à ce questionnement. Marquée par un renouvellement profond des contrôles exercés sur les administrations publiques (Bezes, 2005), la période contemporaine remet en cause les modes juridiques traditionnels d'encadrement des activités gouvernantes, ainsi que le rôle des juristes dans ce dernier (Mockle, 2006 ; Duran, 2009). En France, la mise sous contrôle juridique de l'État est passée, depuis le 19 e siècle, par l'élaboration d'un droit spécifique à l'administration et par la montée en puissance du pouvoir juridictionnel, sous l'égide du Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif. L'une des spécificités de cette institution réside dans la dualité de ses attributions, à la fois contentieuses et consultatives. En tant que juge, elle contrôle la légalité des pratiques administratives ; en tant que conseil juridique, donnant obligatoirement son avis sur les principaux textes normatifs (projets de lois et d'ordonnances, certains projets de décrets), elle participe à leur rédaction. En tenant « les deux bouts de la chaine de production des normes, en amont comme conseiller, en aval comme censeur » (Chevallier, 1999, p. 80-81), le Conseil d'État surveille l'administration publique, enjointe à respecter les principes et les formes juridiques qu'il contribue à élaborer. De nombreux travaux documentent le pouvoir normatif du conseil et son rôle de gardien de l'ordre administratif (notamment Lochak, 1998), mais son contrôle de l'activité administrative par l'écriture des textes législatifs et réglementaires reste un angle mort des recherches 2. Considérant, à la suite de Michel Foucault (1971, p. 37-38), que les pratiques d'écriture sont des pratiques « disciplinées », en ce qu'elles sont soumises à des principes de contrainte et de contrôle, cette contribution montre que les pratiques d'écriture du droit participent de la surveillance des fonctionnaires. Pour ce faire, nous nous intéresserons à la mise en forme et en actes d'un savoir promu par le Conseil d'État depuis une trentaine d'années : la légistique, ou technique d'écriture des textes juridiques. De quelles manières ce savoir contribue-t-il à la surveillance des fonctionnaires ? Quelles transformations at -il connu et que révèlent-elles quant à la 1 Cet article s'inscrit dans une recherche collective financée par l'Agence Nationale de la Recherche (2008-2012) : « Elidroit. La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs juridiques pour quels modes de gouvernement ? ». Nous remercions Françoise Dreyfus pour sa relecture attentive et ses commentaires sur une version antérieure de ce texte. 2 Les études sur la fonction consultative du conseil sont majoritairement issues de membres de l'institution, et mettent surtout l'accent sur sa participation à l'élaboration du droit (par ex. : Long, 1992). Si Bruno Latour parle du conseil comme d'un « atelier d'écriture » (Latour, 2002, p. 69), c'est pour analyser la manière dont il fabrique en interne le droit administratif. Merci de vous référer à la version publiée pour tout citation.
1 IS SN 2 29 284 99 Q ue s av on sno us ? (E n lig ne ) With the increasing number of divorces an... more 1 IS SN 2 29 284 99 Q ue s av on sno us ? (E n lig ne ) With the increasing number of divorces and separations, the question of the physical custody of children in a post-breakup context has become a major issue for legal and social worker professionals, as well as for parents and the groups that represent them. In the Province of Québec, both parents have legal custody. They likewise have, with respect to their children, a right and a duty regarding custody, supervision, and education. They must also nourish and provide care for their children. Even if physical custody is granted to one of the parents after the separation, each parent conserves the right to supervise their care and education1. While it is important not to deny the importance of these principles, we must recognize that the debates about post-breakup parenting focus on the daily supervision of children and on the respective attributions of the mothers and fathers. Since the 90s, the sharing of the physical custody of...
Divorces et separations conjugales sont aujourd’hui frequents. Tout un chacun, marie ou ayant des... more Divorces et separations conjugales sont aujourd’hui frequents. Tout un chacun, marie ou ayant des enfants, peut avoir affaire a la justice familiale pour regler les consequences de sa rupture. Cette institution publique est censee mettre en œuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la meme attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement a plus d’egalite entre les hommes et les femmes ?Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, ou juges aux affaires familiales, greffieres et avocats font face a un contentieux massif. L’ouvrage est issu d’une enquete d’une ampleur inedite, combinant donnees statistiques, observations d’audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels.Pour ce faire, il a mobilise, de l’enquete a l’ecriture, une equipe de sociologues rassembles ici sous ...
Policy analysis in France
This chapter discusses the persistent monopoly of the grands corps in the production and mobilisa... more This chapter discusses the persistent monopoly of the grands corps in the production and mobilisation of policy analysis in the French context. Top officials have historically built their legitimacy on detention of ‘generalist’ policy knowledge, transmitted within administrative grandes écoles, and mobilised at the central level. However, the diversification of policy experts within French administration and the rise of alternative legitimate knowledge has questioned this ‘generalist model’. Two significant evolutions are the increasing influence of ‘numbers’ compared to more traditional literary or legal skills and the shift of policy expertise downstream the policy process, as top civil servants’ work has been increasingly oriented toward policy evaluation and performance measure. Their ability to master these new types of policy knowledge certainly conditions the persistence of their power over rival actors both inside and outside government, to address the growing policy expertise of consultants, private-sector experts and members of interest groups.
SociologieS, 2019
Une convergence divergente Séparations conjugales et inégalités sociales en France et au Québec A... more Une convergence divergente Séparations conjugales et inégalités sociales en France et au Québec A divergent convergence. Conjugal breakups and social inequalities in France and Quebec Émilie Biland Parmi les topos sociologiques les plus répandus-et sans doute les plus justes-la massification des séparations conjugales comme révélateur des transformations de la vie privée figure en bonne place. Ce fait social est d'autant plus intéressant pour les sociologues en quête de dépassement du « nationalisme méthodologique » (Beck, 2014) qu'il se déploie bien au-delà des frontières nationales. La littérature internationale sur la justice familiale met ainsi l'accent sur les convergences entre pays occidentaux (Maclean, Eekelaar & Bastard, 2015) : traduisant la valorisation de l'autonomie et des choix individuels, les droits à l'union libre et au divorce sont autant d'indices de cette « libéralisation » du droit visant les familles, elles-mêmes réputées plus « individualistes » voire « démocratiques » (de Singly, 1996). Les deux cas analysés par cet article, la France et le Québec, dont les traditions juridiques sont en partie communes (Normand, 2011), ne font pas exception à cet égard. Ici comme là-bas, six enfants sur dix naissent de parents non mariés (Girard, 2018 ; Papon, 2018) et les tribunaux prononcent environ un divorce quand deux mariages sont célébrés (Milan, 2013 ; Prioux & Barbieri, 2012). Les procédures pour faute représentent à présent moins de 10% des divorces (Belmokhtar, 2012 ; Kelly, 2012) et les procédures hors mariage comptent pour la moitié des dossiers judiciaires. Cet article analyse la contribution de cette action publique judiciarisée à la reproduction de rapports sociaux inégalitaires. Ce faisant, il participe d'une sociologie de l'action publique qui place la stratification sociale, articulant l'ordre des classes et l'ordre des genres 1 , au centre de ses préoccupations. La mise en regard de la France et du Québec permet de comparer, non seulement les dispositifs, mais aussi leurs incidences sur les populations.
Terrains & travaux, 2010
La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que d... more La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Sociétés contemporaines, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous ... more Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Ethnologie française, 2018
Issu d’une enquete collective au sein de tribunaux de grande instance en France, l’article cherch... more Issu d’une enquete collective au sein de tribunaux de grande instance en France, l’article cherche a comprendre pourquoi le domaine de la famille est le terrain privilegie de l’expression d’un souci culturaliste de la part des professionnel‑le‑s du droit (juges, avocat‑e‑s et greffieres) et quels sont les effets, dans la pratique, de ces processus de differenciation et de racialisation des publics sur le traitement des justiciables appartenant aux minorites ethno‑raciales. Dans un contexte de justice de masse, les categories ethno‑raciales que les professionnel‑le‑s du droit mobilisent offrent un moyen rapide de categoriser les affaires, en apprehendant des situations familiales percues comme « complexes » dans une opposition binaire et evolutionniste (culture « traditionnelle » et « patriarcale » des minorites ethno‑raciales vs culture « moderne » et « emancipatrice » de la population majoritaire), durcissant par la des stereotypes de genre et de classe.
Revue française d'administration publique, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour Ecole nationale d'administration. © Ecole nationale d'a... more Distribution électronique Cairn.info pour Ecole nationale d'administration. © Ecole nationale d'administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Politix, 2017
Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits r... more Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Law & Social Inquiry, 2016
Although judges were included in the street-level-bureaucracy (SLB) group by Lipsky (1980), socio... more Although judges were included in the street-level-bureaucracy (SLB) group by Lipsky (1980), sociolegal scholars have barely used this theoretical framework to study them. This article aims to specify their position with respect to SLB in order to bridge the gap between public administration and sociolegal research. Specifically, using a cross-national ethnography of judicial institutions, it compares family trial judges' practice on the ground in France and Canada. General conditions separate them from the core SLB group: encounters with clients are less direct; discretion is more legitimate. However, French judges are far closer to the SLB group than their Canadian counterparts regarding public encounters and case processing. As such, the accuracy of the SLB framework depends on professional and cultural patterns that combine differently in these two national contexts.
Canadian Journal of Political Science, 2020
Loin d’être un ouvrage pointu, réservé aux historien∙nes du droit, Genre, patrimoine et droit civ... more Loin d’être un ouvrage pointu, réservé aux historien∙nes du droit, Genre, patrimoine et droit civil est une oeuvre de sciences sociales, qui mérite d’être largement lue et commentée.
Sociologie du Travail, 2016
in Revue française de science politique, v.61, n°2, 2011, p.358-359
Sociologie Du Travail, 2010
This article appeared in a journal published by Elsevier. The attached copy is furnished to the a... more This article appeared in a journal published by Elsevier. The attached copy is furnished to the author for internal non-commercial research and education use, including for instruction at the authors institution and sharing with colleagues.
Sociologie Du Travail, 2010
This article appeared in a journal published by Elsevier. The attached copy is furnished to the a... more This article appeared in a journal published by Elsevier. The attached copy is furnished to the author for internal non-commercial research and education use, including for instruction at the authors institution and sharing with colleagues.
The right to divorce is a symbol of individual liberty and gender equality under the law, but in ... more The right to divorce is a symbol of individual liberty and gender equality under the law, but in practice it is anything but equitable. Family Law in Action reveals the class and gender inequalities embedded in the process of separation and its aftermath in Quebec and France. Drawing on empirical research conducted on their respective court and welfare systems, Emilie Biland analyzes how men and women in Quebec and France encounter the law and its representatives in ways that affect their personal and professional lives. While gender inequality is less pronounced in Quebec than in France, and class inequality is starker, in both national contexts inequalities after breakups are driven by the same three mechanisms: access to the law and justice, interactions with legal professionals, and the ways these two factors shape lifestyle and standard of living. Decades after the liberalization of divorce, this book unearths the legal precedents and machinations that continue to result in these striking inequalities. Ultimately, Family Law in Action explores how judicial policies produce co-constructed relations of class, gender, age, and race in the wake of separation and divorce. A rigorous but compassionate study, this book encourages governments to make good on the emancipatory promise enshrined in divorce law. This impressive study will appeal to a wide audience of scholars, students, and practitioners of family law, political science, and political economy; social and socio-legal scholars; sociologists of law; and family welfare and child development specialists.
Ens-Éditions, 2019
Pour les pouvoirs publics comme pour la population, le rôle de l’État dans la vie privée pose pro... more Pour les pouvoirs publics comme pour la population, le rôle de l’État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la société, justifient un interventionnisme renouvelé. De surcroît, la volonté de réduire les dépenses publiques permet aux acteurs privés d’y jouer un rôle croissant. Par ses ambiguïtés même, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu’entre la population majoritaire et les personnes racisées. Cette dynamique inégalitaire est particulièrement sensible dans la régulation des séparations conjugales, que cet ouvrage analyse à partir de plusieurs enquêtes empiriques, menées collectivement, sur la longue durée et de manière comparative. En France comme au Québec, l’accès aux procédures, les interactions avec les professionnel.les et l’encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives de ce gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n’articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. Des deux côtés de l’Atlantique, ce livre intéressera chercheur.es et étudiant.es en sciences sociales et en droit, tout autant que les professionnel.es, les militant.es et les personnes qui vivent des ruptures d’union.
Divorces et séparations conjugales sont aujourd’hui fréquents. Tout un chacun, marié ou ayant des... more Divorces et séparations conjugales sont aujourd’hui fréquents. Tout un chacun, marié ou ayant des enfants, peut avoir affaire à la justice familiale pour régler les conséquences de sa rupture. Cette institution publique est censée mettre en œuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la même attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement à plus d’égalité entre les hommes et les femmes ?
Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, où juges aux affaires familiales, greffières et avocats font face à un contentieux massif. L’ouvrage est issu d’une enquête d’une ampleur inédite, combinant données statistiques, observations d’audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels.
Pour ce faire, il a mobilisé, de l’enquête à l’écriture, une équipe de sociologues rassemblés ici sous le nom de Collectif Onze. Leur conclusion est sans appel : malgré les bouleversements de la vie conjugale et les transformations du droit de la famille, la justice participe à la reconduction de l’ordre social entre les sexes et entre les classes.
Forte de 2 millions d’agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la... more Forte de 2 millions d’agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la fonction publique territoriale est présentée par les promoteurs de la décentralisation et de la réforme de l’État comme l’avant-garde de la modernisation publique.
Pour aller au-delà de cette rhétorique réformatrice, cet ouvrage conjugue les apports de la sociologie du travail et de l’emploi et ceux de la sociologie politique des administrations. Il rend compte des dynamiques sociales et politiques qui animent ce segment de l’emploi public (de la féminisation à la politisation, en passant par la contractualisation et des rapports changeants aux territoires). Ce faisant, il montre que la fonction publique territoriale est au cœur des compromis institutionnels entre État et collectivités locales depuis la IIIe République, tout en prenant part aux mutations contemporaines du marché du travail.
Le réseau thématique Sociologie du droit et de la justice de l’Association française de sociologi... more Le réseau thématique Sociologie du droit et de la justice de l’Association française de sociologie organise, les 18 et 19 mars 2020 à Paris, des journées d'étude destinées aux doctorant·es et jeunes chercheur·euses.
La première de ces journées se centrera sur la construction de l’objet et le travail empirique ; la deuxième sur l’écriture et les publications.
Les propositions de communication ou d’article sont à adresser à doctorialesrt13@gmail.com pour le 10 janvier 2020 au plus tard.
3 juin, 2019
Journée d'étude organisée par le pôle Gouvernance de la MSH en Bretagne
18 et 19 octobre 2018, à l'Université Rennes 2 et à l'IEP de Rennes
Lundi 26 mars 2018, site Pouchet (Paris 17). Journée organisée par le RT13 de l'Association Franç... more Lundi 26 mars 2018, site Pouchet (Paris 17).
Journée organisée par le RT13 de l'Association Française de Sociologie, avec le soutien du CRESPPA-CSU
La question des rapports entre genres constitue désormais, y compris en France, un domaine de rec... more La question des rapports entre genres constitue désormais, y compris en France, un domaine de recherche bien institutionnalisé. A travers des travaux récents ont été abordés les rapports sociaux de genre en eux-mêmes, tels qu’ils sont vécus au quotidien par les individus lambda, ainsi que les positionnements militants organisés autour de ces rapports. Aucune recherche systématique n’a en revanche tenté de croiser ces deux problématiques pour n’en former qu’une : nombre d’acteurs, sans s’inscrire dans un militantisme organisé, mobilisent en effet des discours sur le genre et les femmes pour intervenir dans leurs domaines d’activité propre (médias, politique, médecine, justice etc.). Dans quelle mesure ces jeux sur et avec le genre, ces usages - et mésusages - contribuent-ils in fine à façonner les rapports sociaux de sexe ? Les discours ordinaires (au sens où ils ne sont pas organisés sous une forme militante explicite, mais sont liés aux rapports sociaux quotidiens) sur les excès et effets pervers du féminisme, ou encore le déni du genre comme catégorie d’analyse pertinente, les propos tenus sur les femmes (qu’ils soient positifs ou négatifs) constituent autant d’appropriations ordinaires des rapports sociaux de sexe et des luttes qui en sont l’objet. Ce colloque interdisciplinaire et international interrogera la manière dont ces discours portent, implicitement ou explicitement, sur les modes de domination caractéristiques de différents espaces sociaux et constituent autant de manières de contester leur transformation ou de justifier leur perpétuation.
Organisée par le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l'Associati... more Organisée par le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l'Association française de sociologie (AFS), avec le soutien du CRESSPA-CSU, le 26 mars 2018, à Paris.
Propositions de communication attendues jusqu'à 8 janvier 2018.
by Isabel Boni-Le Goff, Pauline Delage, Lisa Adkins, Joëlle Moret, Louis Jésu, LAPALUS MARYLENE, Laurence Bachmann, Viviane Albenga, alice aterianus-owanga, fatma çıngı kocadost, Agnès Aubry, Emilie Biland, and Thibaut Menoux
Séminaire ARENES, Rennes, 2018
Colloque - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? - Haut Conseil de la Fami... more Colloque - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? - Haut Conseil de la Famille / France Stratégie - juin 2015
Communication de clôture de la journée d'études doctorale du RT 13, "Sociologie du droit et de la... more Communication de clôture de la journée d'études doctorale du RT 13, "Sociologie du droit et de la justice" de l'Association Française de Sociologie, 26 mars 2018
Interview pour mon laboratoire, ARENES (UMR 6051), avril 2018
Interview pour Canada21.tv, 2014
Journée "Justice : état des savoirs" 2014 - Session 2 : Les recompositions familiales au prisme de la justice
Colloque Tribunaux et médias : une relation sous tension – ACFAS 2017, 2017
Introduction de la journée d'études organisée le 3 juin 2019 à la Maison des Sciences de l'Homme ... more Introduction de la journée d'études organisée le 3 juin 2019 à la Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne
Casterman, 2020
Pour le meilleur et pour le pire : lorsque l’intime rencontre la justice ! Malika est greffière... more Pour le meilleur et pour le pire : lorsque l’intime rencontre la justice !
Malika est greffière dans un tribunal. Chaque jour, elle voit défiler des dizaines de couples qui se séparent. Bien souvent ce sont les femmes qui se retrouvent avec la charge des enfants et de bien maigres compensations financières de la part de leur ex-conjoint, sans que le droit ni la justice ne parviennent à bouleverser cet ordre des choses. Mais, face aux conflits sur les horaires de visite des enfants ou les pensions alimentaires, la juge avec qui Malika travaille reste à l'écoute et cherche des solutions. Un jour elle lui annonce qu'elle change de poste. Le juge qui la remplace est bien moins investi… et risque de faire des dégâts.
Basé sur l'observation de 300 audiences et la consultation de plus de 400 dossiers de séparation, cet album fait découvrir la scène et les coulisses de la justice aux affaires familiales, à l'heure où une série de réformes - comme la mise en place du divorce par consentement mutuel sans juge - vise à réduire les moyens d'une justice qui concerne le plus grand nombre.
Le Club de Mediapart, 2020
Durant la crise, plus encore qu'en temps ordinaire, la capacité à intervenir et à peser dans le d... more Durant la crise, plus encore qu'en temps ordinaire, la capacité à intervenir et à peser dans le débat public est profondément inégalitaire. Les pouvoirs publics s'appuient sur les expert.es pour prendre leurs décisions, mais les voix des personnes les plus directement concernées par la pandémie ne sont pas suffisamment entendues. Politiques et médias, osez la démocratie plutôt que l'entre soi !
Le club de Mediapart, 2020
En réunissant les deux faces, domestique et professionnelle, du travail, le confinement révèle l... more En réunissant les deux faces, domestique et professionnelle, du travail, le confinement révèle les puissantes inégalités qui structurent la vie privée et le monde du travail. Il nous incite à poursuivre, depuis nos foyers, les luttes pour la justice sociale et l'émancipation féministe qui nous ont tant mobilisées dans les derniers mois.
