La contestation des décisions arbitrales, Note sous Cour d’appel de Paris (1re Ch. C), 18 mai 2006, 29 nov. 2007 ; 3 juill. 2008, 25 sept. 2008 et Civ. 1ère, 17 juin 2009, Revue de l’arbitrage, 2009, p. 741-763. (original ) (raw )"Récusation de l'arbitre dans l'arbitrage CIRDI" et "Détermination du délai de mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC", Revue de l'arbitrage, 2008, n° 4, pp. 791-794 et 814-818.
julien cazala
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Confirmation par la Cour de cassation du devoir impérieux, pour l’arbitre, de respecter en toutes circonstances la contradiction, obs. sous Civ. 1re, 29 juin 2011, Sté Overseas Mining Investments Ltd c/ Sté Commercial Carribean Niquel, Revue de l’arbitrage, 2011, p. 678-681.
cecile chainais
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« Le recours en interprétation d’une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral CIRDI », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of Arbitration, 2011, pp. 1018-1021.
julien cazala
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« Cause commune et arbitrage CIRDI », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2008, n° 349-351.
julien cazala
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"L’arbitrage multipartite devant les tribunaux CIRDI", Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2013, n° 4.
julien cazala
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Censure des sentences arbitrales pour non-respect de la contradiction : interventionnisme judiciaire ou vigilance salutaire ?, note sous trois arrêts, Revue de l’arbitrage, 2011, p. 442-468.
cecile chainais
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« Expropriation », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2006, n° 347-348.
julien cazala
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« La contestation de la compétence exclusive de la Cour de justice des Communautés européennes. Étude des relations entre divers systèmes internationaux de règlement des différends », Revue trimestrielle de droit européen, 2004, n° 3, pp. 505-532.
julien cazala
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« Le délai avant l’introduction d’une requête d’arbitrage », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2009, n° 347-349.
julien cazala
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« Procédures devant les juridictions étatiques parallèles à une procédure arbitrale internationale et indication de mesures conservatoires », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of Arbitration, 2011, pp. 1012-1018.
julien cazala
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Commentaire des sentences CAS 2017/A/5379, CAS 2017/A/5422, CAS OG 18/03, in Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (dir. M. Maisonneuve), Revue de l'arbitrage, 2018/03, pp. 675-681
Franck Latty
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"L'interprétation de l'offre d'arbitrage contenue dans la loi nationale", Cahiers de l'arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2013, n° 4..
julien cazala
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Commentaire de la sentence CAS 2016/A/4602, Football Association of Serbia (FSS) c. UEFA, sentence du 23 janvier 2017, in Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (dir. : Mathieu MAISONNEUVE), Revue de l’arbitrage, 2017, n° 3, pp. 1030-1037.
Franck Latty
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"Le traitement de l'exigence de recours préalable au juge interne dans le contentieux arbitral de l'investissement", Paris Journal of International Arbitration - Cahiers de l'arbitrage, 2014, n° 4.
julien cazala
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L'autorité de la chose jugée en droit comparé, Actes du colloque Autorité de chose jugée et arbitrage (dir. S. Bollée et P. Mayer), Revue de l'arbitrage, n° 1, 2016, p. 1 et s.
cecile chainais
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« L’arbitrage des conflits sportifs à l’aune des droits fondamentaux », in Signatures internationales, Association française des docteurs en droit, n° 4, décembre 2021, pp. 137-159
Pierre-Claver KAMGAING
2021
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- « L’arbitrage d’urgence dans le contentieux international de l’investissement », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2015, n° 4, pp. 704-710.
julien cazala
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"La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités, observations sous Cour d'arbitrage (séance plénière), 16 octobre 1991, n° 26/91, Commune de Lanaken c. Communauté flamande"
Philippe Brouwers , Yves L . Lejeune
1992
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L’arbitre, le droit et la contradiction : l’office du juge arbitral à la recherche de son point d’équilibre, Revue de l’arbitrage, 2010, p. 3-42.
cecile chainais
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« Traitement juste et équitable (transparence - protection des attentes légitimes) », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2007, n° 348-349.
julien cazala
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Nabil Antaki et Alain Prujiner (sous la direction de), Actes du 1 Colloque sur l’arbitrage commercial international, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1986, 471 pages. ISBN 2-89127-047-9
nicole lacasse
Revue générale de droit, 1987
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Antoine KASSIS, Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international, tome I: Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel, Paris, L.G.D.J., 1987, 408 p., ISBN 2-275-00864-0
Alain Prujiner
Les Cahiers de droit, 2000
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Les motifs des motifs des arrêts et avis de la CIJ (in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, pp. 129-148)
Florian Couveinhes
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« Les déclarations des représentants des gouvernements des États membres des 15 et 16 janvier 2019 relatives aux effets juridiques de l’arrêt Achmea rendu par la Cour de justice et à la protection des investissements dans l’Union européenne », Cahiers de l’arbitrage, 2019, n° 4, pp. 765-782.
julien cazala
Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration,, 2019
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L’Avocat général Mazák conclut en ce sens que les autorités nationales de concurrence n’ont pas le pouvoir d’adopter des décisions négatives, constatant que les pratiques qui leur sont déférées ne constituent pas des violations de l’article 102 TFUE
Anne-Lise Sibony
Concurrences Revue Des Droits De La Concurrence, 2011
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« L’inapplication des décisions juridictionnelles internationales… au nom du droit », in R. Le Bœuf, O. Le Bot (dir.), L’inapplication du droit, Confluence des droits, Aix-en-Provence, 2020, pp. 217-231
Emanuel Castellarin
2020
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« Exécution provisoire des sentences », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2006, n° 347-348,
julien cazala
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« Droit des contre-mesures et droit des investissements », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of Arbitration, 2010, n° 2.
julien cazala
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Nabil N. Antaki, Emmanuel Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, Les Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 210 pages, ISBN 978-2-89400-236-0 Tara Collins, Rachel Grondin, Véronica PlÑERO, Marie Pratte, Marie-Claude ROBERGE...
Vicky Liew
Revue générale de droit, 2010
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« Clause de la nation la plus favorisée et juridiction des tribunaux arbitraux », Gazette du Palais - Les Cahiers de l’arbitrage, 2007, n° 348-349.
julien cazala
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La place de l'arbitrage dans l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles
Anastasios Lafaras
Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, 2022
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"La dénonciation de la convention de Washington établissant le CIRDI", Annuaire Français de Droit International, 2012, pp. 551-565.
julien cazala
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Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI: une perspective historique
Florian Grisel
ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2014
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« Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle », dans Les cours d’appel – Origines, histoire et enjeux contemporains, Laurence Soula (dir.), P.U.R., Rennes, 2016, pp. 117-132.
Pierre-Nicolas Barenot
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"Le règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités", Cahiers de l'arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2014, n° 4.
julien cazala
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