Les droits des minorites au Canada et la constitution (original) (raw)
La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques
Joseph Woehrling
Les Cahiers de droit, 1986
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Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
Joseph Woehrling
Revue de droit. Université de Sherbrooke
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Les minorites, le droit et les lettres
João Casqueira Cardoso
2005
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Le pouvoir constituant et la constitution du Québec
Daniel Turp
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Locke, Laforest et le problème constitutionnel canadien
Jean-Guy Prévost
Bulletin d'histoire politique
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De la Constitution québécoise à la Constitution de la République québécoise
Daniel Turp
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La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien
France Houle
Les Cahiers de droit, 2000
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La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien
Stéphane Bernatchez
Articles, 2000
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Le Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Doris Farget
Nouvelles pratiques sociales, 2010
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Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
Maxime St-Hilaire
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2015
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Reconnaissance et droits des minorités et des peuples autochotones
Emmanuelle Tourme Jouannet
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Protection constitutionnelle des minorités linguistiques: Un exercice-fiction de transposition du modèle fédéral belge au Canada (Constitutional Protection of Linguistic Minorities: A Hypothetical Transposition of the Belgian Model in Canada)
Johanne Poirier
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Protection des minorités et autonomie culturelle
Yves Plasseraud
Confluences en Méditerranée, 2010
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Étude comparative des droits des peuples autochtones et du pluralisme juridique : le cas canadien
Charlotte Chicoine-Wilson, Ghislain Otis
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La protection du consommateur dans le contexte constitutionnel canadien
Catherine Mathieu
Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation, 2022
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Petites sociétés et minorités nationales
Jacques Boucher
Presses de l'Université du Québec eBooks, 2005
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La modification constitutionnelle de 1987, la reconnaissance du Québec comme société distincte et la dualité linguistique du Canada
Joseph Woehrling
Les Cahiers de droit, 1988
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Les traités avec les peuples autochtones : un 5e pilier de l'ordre constitutionnel canadien?
Martin Papillon
Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ?, 2019
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Capital social et minorités francophones au Canada
Louise Bouchard
Francophonies d'Amérique, 2005
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L’institutionnalisation des communautés minoritaires au Canada : des communautés politiques aux politiques communautaires ?
Yann Fournis
Politique et Sociétés
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Fédéralisme coopératif et droits linguistiques au Canada : peut-on « contractualiser » le droit des minorités? (Cooperative Federalism and Linguistic Rights in Canada: Can We 'Contractualize' Minority Rights?)
Johanne Poirier
dans Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau, dir, Constitutionnalisme, droits et diversité: Mélanges en l'honneur de José Woehrling, Montréal, Thémis, 2017
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« Le droit des minorités contre la démocratie, ou les limites politiques d'une légitimation par le droit »
Olivier Corten
1997
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Les Droits Linguistiques au Canada
Simon Dabin
Revista da ABRALIN, 2019
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L'eau douce son exportation et le droit constitutionnel canadien
Yenny Vega
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Écriture juridique et régulation du religieux minoritaire en France et au Canada
Eleonore Lepinard
Revue française de science politique, 2014
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L’unité juridictionnelle et ses conséquences sur les modalités du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada
Patrick Taillon
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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L'identité fragmentée. Nation et citoyenneté dans les débats constitutionnels canadiens, 1941–1992 Gilles Bourque et Jules Duchastel avec la collaboration de Victor Armony Montréal: Fides, 1996, 383 p
Jules Duchastel
Canadian Journal of Political Science, 1997
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La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec
Ghislain Otis
2011
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Élection, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada
Ghislain Otis
2004
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Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Stéphane Bernatchez
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2006
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La nécessité de prendre en compte les chevauchements des droits autochtones lors de la conclusion de traités au Canada
Christopher Campbell-Duruflé
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La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
Patrice Garant
Revue de droit. Université de Sherbrooke
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Une constitution pour la République du Québec
André Binette
Bulletin d'histoire politique, 2013
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" MINORITÉ LINGUISTIQUE " ET " AUTOCHTONIE " , POUR QUELS DROITS LINGUISTIQUES AU CANADA ET EN EUROPE?
Aurélie Laurent
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L'arrêt Morgentaler et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés
Michael Hartney
Les Cahiers de droit, 1988
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