Les commissions d'enquête parlementaires sous la Cinquième République (original) (raw)

Le régime des commissions d'enquête de l'Assemblée de la Polynésie française

Hervé Raimana LALLEMANT-MOE

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Les enquêtes administratives dans les domaines d'Alphonse de Poitiers

Gaël Chenard

Quand gouverner, c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière, Occident, XIIIe-XIVe siècles, 2010

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Duplessis et la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, 1953-1956

Michele Stanton-Jean

Revue d'histoire de l'Amérique française, 1971

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Le corps souverain sous la Cinquième République

Evelyne Cohen

Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2005

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La place du Parlement sous la Vème République

Claudia Ganem

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Cinquante ans d'interprétation parlementaire

Jean Delisle

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L'invention de la Cinquième République. Sciences Po. 2005-2006

Bruno Perreau

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Bureaux De Partis, Bureaux Du Pouvoir: Cinquante Ans D'Histoire

Henny Bijleveld

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Le droit d'enquête "version belge": instrument exemplaire de revitalisation de l'institution parlementaire ?

Julian Clarenne

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Le recours aux commissions d’enquête et aux groupes de travail dans les secteurs de la santé et de l’éducation : 1960-2014

Mélanie Bourque

Bulletin d'histoire politique, 2015

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La lente mise en place d’une commission parlementaire de suivi du renseignement en France

Eric Denécé

Pour une Ecole française du Renseignement, ELLIPSES, 2014

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Les formes démocratiques de l'enquête

Laurent Demanze

A paraître dans le volume dirigé par Danièle Méaux "Les formes de l'enquête"

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Enquêter dans les partis politiques. Perspectives comparées

Stéphanie Dechezelles, Anne Sophie Petitfils, Myriam Aït-aoudia

Revue internationale de politique comparée, 2010

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65 ans d'enquêtes électorales en France : une post-harmonisation

Lucie MARIE

2023

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Cinquième séance : (6 octobre 1975 — 17 heures)

Nevena Stefanova

1976

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Les Fantômes du Parlement

Matthieu Niango

Journal of Ancient Philosophy

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L’enquête FPP 1999

Eric Laret

30 ans de FPP

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La part de science dans le régime politique de la Vème République

Alexandre Guigue

2009

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L'audition d'un ancien chef de l'État devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, un renforcement de la responsabilité du Président de la République à relativiser, .

Michael Koskas

Jp Blog, 2023

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Gouverner par l'enquête en France, de Philippe Auguste aux derniers Capétiens

Marie Dejoux

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Vie politique française sous la 5ème république

Marie-lou Arnould

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"Si vous avez un problème que vous ne voulez pas régler, créez une Commission". Les commissions d'enquête locales dans la Bosnie-Herzégovine d'après-guerre (Mouvements, 2008)

Cecile Jouhanneau

Mouvements, 2008

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L'expérience-enquête au Conseil constitutionnel. Réflexion sur la méthode

Dominique Schnapper

Sociologie, 2011

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Les référendums en France sous la Ve république

Laurence Morel

Revue internationale de politique comparée, 2003

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L’apport des organisations non gouvernementales aux commissions d'enquête internationales établies par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Gianluca Campofredano

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Dynamiques de l'enquête

Marianne Chouteau

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015

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Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Alice Cabrera

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Les sources parlementaires de l'histoire de la IIIe République : un tour d'horizon

Matthieu Boisdron

En Envor. Revue d'histoire contemporaine en Bretagne, 2016

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Les récents recours à des commissions d’enquête dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec

Pierre Bergeron

Service social, 1992

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Les conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV au prisme de l'ordre public

hugo stahl

Hugo Stahl, 2018

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BSFFT 05 MFFT Rapport sur la XXXVIIe campagne de fouilles 1990

Philippe Brissaud

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Les parlementaires utilisent-ils les audits qu’ils commanditent à la Cour des comptes ? Recherche exploratoire

Nino Tandilashvili

Gestion & Finances Publiques

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La Commission Bélanger-Campeau et ses publications

Gaston Bernier

Documentation et bibliothèques, 1991

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Les petites sources du droit les comptes rendus des travaux de commission parlementaire

Olivier Nakache

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Les enquêtes publiques à l’épreuve du Covid-19

Adrien de Prémorel

Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2020

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