Propriété Research Papers - Academia.edu (original) (raw)
8 Followers
Recent papers in Propriété
La PPE est née il y a 50 ans du besoin d’offrir au plus grand nombre possible de familles la faculté d’acquérir leur appartement et de préserver une proportion suffisante de surface bâtie dans les mains des particuliers. La PPE a donc été... more
- by valerie defago
- •
- Suisse, Droit, Immobilier, Propriété
Dans l’essai philosophique qui conclut La Grande Transformation, « La liberté dans une société complexe », Karl Polanyi évoque une série de mesures que devraient prendre les nations industrielles pour protéger la nature contre les... more
Dans l’essai philosophique qui conclut La Grande Transformation, « La liberté dans une société complexe », Karl Polanyi évoque une série de mesures que devraient prendre les nations industrielles pour protéger la nature contre les effets de sa marchandisation. Il évoque ainsi le renouveau des exploitations rurales et des coopératives, l’exclusion des ressources de base des logiques de marché, la création de parcs et de réserves naturelles, et plus largement l’idée d’une prise en charge collective des espaces et des richesses1. Tous ces éléments indiquent que l’encadrement de la nature doit être selon lui placé sous la tutelle d’institutions véritablement politiques, par opposition aux mécanismes économiques, c'est-à- dire d’institutions qui parviennent à traduire le fait que l’attachement collectif au monde extérieur est irréductible au mobile du gain2. Si cette idée et ces propositions sont aujourd’hui largement débattues par l’écologie politique, on s’en tiendra ici à la place qu’elles occupent dans un ouvrage qui se veut à la fois une histoire politique de l’économie moderne, et une contribution à la pensée socialiste. Il s’agira ainsi de montrer que la protection des rapports à la nature est pour Polanyi irréductible aux mesures par lesquelles la société se protège « elle-même », via le travail et la monnaie, et que la question de la terre, du milieu, tient une place centrale dans la critique de l’utopie libérale.
El artículo estudia los fundamentos del derecho de propiedad y de su función social; lo que la filosofía clásica denomina "derecho natural". En un lenguaje actualizado, se explican sus principales lineamientos. Se logra así una visión... more
El artículo estudia los fundamentos del derecho de propiedad y de su función social; lo que la filosofía clásica denomina "derecho natural". En un lenguaje actualizado, se explican sus principales lineamientos. Se logra así una visión equilibrada de la propiedad, lejos del totalitarismo socialista y del abuso del individualismo liberal.
Résumé: Du point de vue historique, il est indubitable que le développement de l’idée des droits naturels – en particulier celle du droit naturel à la liberté – est étroitement lié aux notions de dominium et de dominium sui, de propriété... more
Résumé: Du point de vue historique, il est indubitable que le développement de l’idée des droits naturels – en particulier celle du droit naturel à la liberté – est étroitement lié aux notions de dominium et de dominium sui, de propriété et de propriété de soi. Le concept lockien de l’homme comme « propriétaire de sa propre personne » qui fonde sa doctrine des droits naturels a de clairs antécédents médiévaux et modernes précoces. Mais est- ce vraiment le refl et d’un « individualisme possessif » ? Et surtout, est- il possible de fonder les droits de la personne sur les notions susmentionnées ? Abstract: Historically, the development of the idea of natural rights – especially that of the natural right to liberty – is undoubtedly closely linked to the notions of dominium and dominium sui, property and self- ownership. The Lockean concept of man as « proprietor of his own person » that grounds his doctrine of natural rights has clear medieval and early modern antecedents. But is this really a refl ection of 'possessive individualism'? And above all, is it possible to found the rights of the person on the aforementioned notions?
Cette these porte sur une comparaison des pratiques envers la propriete des graffeur.ses, street-artistes, militant.e.s anticapitalistes et antipubs. Partant d’une analyse de la litterature criminologique concernant le vandalisme, cette... more
Cette these porte sur une comparaison des pratiques envers la propriete des graffeur.ses, street-artistes, militant.e.s anticapitalistes et antipubs. Partant d’une analyse de la litterature criminologique concernant le vandalisme, cette these interroge les figures du « vandale » ou du « casseur » en tant que constructions sociales. Dans la continuite des travaux interactionnistes en sociologie de la deviance et en criminologie post-marxiste, nous interrogeons les degradations volontaires d’objets materiels a partir des trajectoires et experiences d’acteurs deviants, tout en replacant ceux-ci dans l’imbrication des rapports sociaux de classe, de sexe et d’âge. L’enquete de terrain procede par ethnographie multi-situee, rassemblant seize recits de vie combines a des observations participantes. Les resultats montrent la formation et l’evolution de « sujets proprietaires » par effets de socialisation aux interactions entre individus, corps et objets materiels dans diverses spheres (fami...
L’empire de la propriété : impacts environnementaux du droit de propriété, E. de Mari et D. Taurisson-Mouret dir., éd. Victoires, 2016, p. 174-184.
Notice parue dans Le Dictionnaire du conservatisme (Cerf, 2017).
Notices publiées dans Le dictionnaire du conservatisme, sous la dir. de Fr. Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin, Paris, Cerf, 2017 :
- "Droit naturel", p. 314-317
- "Propriété", p. 768-771
- "Sinistrisme", p. 887-891
Les arrêts de la Cour de cassation des 23 mai et 31 octobre 2012 sont venus raviver le débat sur la liberté de créer des droits réels non prévus par la loi, qui plus est à titre perpétuel. Au XIXe siècle, la controverse est déjà vive.... more
Les arrêts de la Cour de cassation des 23 mai et 31 octobre 2012 sont venus raviver le débat sur la liberté de créer des droits réels non prévus par la loi, qui plus est à titre perpétuel. Au XIXe siècle, la controverse est déjà vive. Centrée sur le devenir et les effets du bail emphytéotique sous l’empire du Code civil, elle oppose deux courants. Le premier plaide pour la liberté des particuliers de créer tous les démembrements de propriété que bon leur semble et ce au nom de la libre disposition des biens et de la liberté des conventions. Bien que ses partisans l’assortissent de limites d’ordre public afin de préserver la liberté des personnes et des choses contre la renaissance de la féodalité, certains d’entre eux admettent avec la jurisprudence l’existence de propriétés divisées. Le second courant plaide pour le numerus clausus légal des droits réels : si ses représentants le fondent sur l’ordre politique, social, économique et public, ils y voient une garantie de la liberté des propriétés. Du reste, quelle que soit leurs opinion, la majeure partie des auteurs s’accordent sur un point : nommés ou innomés, les droits sur la chose d’autrui, autres que les servitudes, sont et doivent être « essentiellement temporaires » afin d’assurer au propriétaire la faculté de recouvrer une plena in re potestas.