La gratuité de l'enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué (original) (raw)

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Mathias El Berhoumi

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Le grand oublié des réformes éducatives

Juan Faraco

Revue internationale d'éducation de Sèvres, 2006

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Que reste-t-il de la liberté d'enseignement ?

Mathias El Berhoumi

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Gratuité et obligation de l'éducation de base en République Démocratique du Congo

Corneille Luboya

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Obligation scolaire et gratuité de l'école : le droit à l'éducation et ses ambiguïtés dans les écoles rurales à Madagascar

Marie-Christine Deleigne

M. Pilon, J.-Y. Martin, A. Carry, Le droit à l’éducation. Quelle universalité ?, Paris, éditions des Archives contemporaines, 2010

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La liberté d'enseignement: à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 1999-2008

Mathias El Berhoumi

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La promesse de récompense à la lumière du droit comparé

Edith Guilhermont

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Droit de l'enseignement en Communauté française

Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck

2014

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Le noyau dur du droit à l'éducation: La liberté académique

Mirela Kampitsi

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Le droit saisi par son enseignement

Myriam Aït-aoudia, Rachel Vanneuville

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Mémoire sur le projet de loi n°144 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire

Christine Brabant

Université de Montréal, 2017

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La liberté d'enseignement, entre érosion et résistance

Mathias El Berhoumi

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En deçà et au-delà du régime juridique: la liberté d’enseignement, à quelles conditions ?

Christian Maroy

2013

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La réforme québécoise de l'éducation: une faillite philosophique

Normand Baillargeon

Possibles, 30 (1), 139, 2006

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La démocratisation de l'enseignement et son paradoxe apparent

Louis-andré Vallet

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Nouvelle Education de Base LIVRE DE L'ELEVE

Mohamadou DIALLO

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La fin de la gratuité de l'éducation publique au Maroc : un point de rupture dans le tournant néolibéral de l'État ?

Wiame Idrissi Alami

Farzyat-Education , 2017

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La gratuité à un prix !

Christine Petr

Revue française de gestion, 2008

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Les bons d'éducation : panacée ou illusion

Pierre-David Desjardins

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Les droits en matière d'enseignement

Mathias El Berhoumi

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Les grands arrêts du droit de l'enseignement

Mathias El Berhoumi, Luc Detroux

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LA LIBERTE ACADEMIQUE: ENJEUX ET MENACES

VANESSA FRANGVILLE

2020

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ACL2024.Recenser les promesses pédagogiques de la P4C

Christophe Point

Les Nouveaux Cahiers de la Recherche en Éducation, 2024

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Ce que l’école enseigne en commun : enjeux et difficultés d’un thème politique majeur

Roger-François GAUTHIER

Revue internationale d'éducation de Sèvres

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Offre scolaire : les obligations juridiques des pouvoirs publics

Mathias El Berhoumi

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Des savoirs scolaires sans problèmes et sans enjeux. La faute à qui ?

Michel Fabre

Revue française de pédagogie, 2007

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Le principe de précaution, un "droit" garanti par la Constitution ?

Julien Bétaille

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Liberté religieuse: vers un devoir de neutralité de l'Etat dans l'enseignement public?

paul de hert

Journal des Tribunaux-Droit …, 2010

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Nuance pédagogique : une nouvelle réforme?

Martin Lepine

2013

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"Les grandes lois scolaires", réflexion critique sur une expression bien-aimée.

Hélène Orizet

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Introduction. Une "libéralisation d'Etat" de l'enseignement supérieur ?

Sylvie MAZZELLA

2008

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L'égalité des chances dans l'enseignement...mais, pourquoi pas?

Louise Lafortune

Canadian Woman Studies, 1985

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Gratuité de l'éducation de base dans les écoles primaires publiques en République Démocratique du Congo : « Etat de lieu, défis, effets et perspectives

Philippe B I L A MENDA

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LA SOUFFRANCE À L'ÉCOLE. LE CAS DES MATHÉMATIQUES : SOUFFRANCE OU PLAISIR ET LIBERTÉ

Maryse Maurel, Catherine Sackur

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Ecole Libre et Loi Falloux

Marie-Christine Koop

Contemporary French civilization, 1996

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