La loi relative à la continuité des entreprises (original) (raw)

Les déterminants de la continuité dans les relations d'affaires

NOUREDDINE AMINE

2021

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La vitalité constitutionnelle de la liberté d'entreprise

Antoine LYON-CAEN

Revue des droits de l’homme, 2014

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Le gouvernement de l'entreprise défaillante: étude de trente plans de continuation

Christine Pochet

2001

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Dossier—L'entreprise familiale, le choix de la continuité-Vers une approche contingente des entreprises familiales

Didier Chabaud

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La longévité des entreprises familiales en question

Maria Bonnafous-Boucher

Revue de l’Entrepreneuriat

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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

Jihane Jihane

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GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET PERTINENCE DES BENEFICES COMPTABLES: UNE ETUDE D'ASSOCIATION

fatma ben slama

2005

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De la continuité dans les PAS

Gilles Malatray

2019

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Les dettes de masse. La délicate application de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises en ce qui concerne les créances publiques, in concreto, le précompte professionnel et l'ONSS

Hanna Vleeschouwers

2016

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Chemins alternatifs au droit constitutionnel d'entreprise

Andreas Abegg

2006

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L'obligation naturelle en droit des entreprises en difficulté

Kouroch Bellis

RTD Com, 2022

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Les axes de la continuité

Mona Hakim

CV Photo, 1999

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Societe industrielle et durabilite des biens de consommation

Jean-Pierre Dupuy

Revue Economique, 1975

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L’analyse économique du droit-Éléments de rupture et de continuité des années 1970 à aujourd’hui

Sophie Harnay

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Emergence et Pertinence de l'Informatique au sein des entreprises

Jacques MUDUMBI

2023

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Le droit des entreprises en difficultés : Une thérapie juridique anti Covid 19

YASSINE El-MCHACHTY

Article , 2021

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La pérennité des entreprises familiales après la succession : Le cas tunisien

Raouf Jaziri

2018

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Réguler les "entreprises cruciales"

Marie-Anne Frison-Roche

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Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », JCP-G, n°27, juillet 2023, pp. 1304-1306.

MAUREL Raphaël

JCP-G, n°27, 2023

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Les coopératives d’entreprises

Jean-François Draperi

Revue internationale de l'économie sociale: Recma, 2008

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La constitution politique de la firme ou de la démocratie en entreprise

Rémi Jardat

2011

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Éditorial: Continuité et recompositions

Claude Prudhomme

2017

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«Mai 68 marque toujours profondément la vie des entreprises »

Pascal Delwit

Trends-Tendances, 2018

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Les indépendants face au cancer et l'enjeu du maintien de l'activité

Vincent Rubio

2014

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Le gouvernement d’entreprise

ALLAFOUZA MAHAMAT HASSAN

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La nouvelle « définition générale » de l’entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière

Nicolas Thirion

2018

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Les Contraintes De La Création Et De La Reprise D'Entreprise: Une Application Aux Régions Françaises

Nicolas Le Pape, Rafik Abdesselam

2004

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Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Paul Mougeolle

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Les indépendants face au cancer et l'enjeu du maintien dans l'activité

Vincent Rubio, Philippe Amiel, Agnes Dumas

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L'auditeur et la question de la continuité de l'exploitation en période de crise économique

Alain Burlaud

2009

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Droit, gouvernement d'entreprise et marchés de capitaux

Bruno Deffains

Revue d'économie politique, 2002

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L'entreprise en restructuration

Claude Didry

2010

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Nature et finalités de l’entreprise : un débat renouvelé par la loi PACTE

Michel Capron

2018

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